Intercommunalité : "ce grand frère" qui "aide les communes"

L'intercommunalité est avant tout un "espace de coopération" reposant sur "la confiance" et "le respect" mutuel des élus municipaux et communautaires. Telles sont les prises de position que l'on a entendues ce 23 novembre, lors du débat du 104^e Congrès des maires de France consacré à l'organisation intercommunale. Moins d'un mois après la publication d'un rapport de la Cour des comptes appelant à privilégier le développement de l'intercommunalité, les maires et présidents d'intercommunalité participants tenaient à l'affirmer sans ambiguïté.

Se mettre au travail pour élaborer un projet commun et des synergies. Cela n'allait pas de soi dans les nombreuses communautés que la loi de 2015 sur l'organisation territoriale a contraint à des "mariages de raison". Mais, selon les intervenants, les intercommunalités ont fait preuve de pragmatisme en mettant en oeuvre des solutions que, d'ailleurs, la loi Engagement et Proximité de décembre 2019 a confortées. La communauté d'agglomération de Quimper est l'une de celles qui ont mis en place un pacte de gouvernance au début de l'actuel mandat. Élaboré avec le concours de l'ensemble des élus municipaux, il prévoit la participation de ceux-ci aux commissions thématiques de l'intercommunalité et la désignation d'un élu référent par commune, pour chacune des politiques communautaires, comme l'a expliqué Isabelle Assih, maire de Quimper et présidente de la communauté d'agglomération de Quimper. De son côté, la communauté d'agglomération de Vesoul a érigé la conférence des maires en "un organe suprême de décision" sur les grands sujets d'avenir du territoire intercommunal, selon son président Alain Chrétien. Son collègue Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace agglomération, a acquiescé : il est important que les élus municipaux "se sentent partie prenante de leur intercommunalité". Également maire de la commune de Berrwiller, il a estimé que l'intercommunalité doit "respecter toutes les identités communales".

Mutualisation des gardes-champêtres

Pourtant, l'intercommunalité a été présentée explicitement comme "une chance", tout comme il a été dit que "l'avenir des communes passe dans la réussite de l'intercommunalité". La mutualisation à son échelle permet aux communes de bénéficier de services qui ne pourraient exister si celles-ci restaient isolées. Un exemple a été fourni avec la communauté d'agglomération du Grand Belfort, qui emploie 9 gardes-champêtres et un ASVP. Un service qui bénéficie à 48 des 52 communes du territoire. La communauté d'agglomération prend en charge 50% de son coût, la ville-centre 10%. Partagé par les communes, le solde représente un coût de 4 euros par habitant et par an. "Très apprécié", le service "évite aux maires d'être en premier rideau" sur les questions liés à l'environnement et aux déchets, ou encore pour les problèmes de voisinage, a mis en avant Damien Meslot, président de la communauté d'agglomération. Dans l'esprit d'une "intercommunalité au service des communes", le Grand Belfort finance aussi l'emploi d'un ingénieur qui est complètement mis à la disposition des communes du territoire (hors la ville de Belfort), pour les aider à monter leurs projets. En substance, en agissant ainsi, l'intercommunalité est "un grand frère qui est là pour aider les communes", a déclaré Fabian Jordan.

Les coopérations doivent se faire dans le plus grand respect des communes, a souligné pour sa part Stéphanie Guiraud-Chaumeil, présidente de la communauté d'agglomération du Grand Albigeois. La coprésidente de la commission Intercommunalité de l'AMF a vanté les ententes intercommunales qui constituent une mutualisation "sans transfert de compétence" à l'intercommunalité. C'est par ce moyen par exemple que la communauté d'agglomération du Grand Albigeois partage la cuisine centrale avec les communes membres.

Non à la supra-communalité

L'intercommunalité est également un espace de solidarité par la mise en oeuvre des politiques communautaires et la mise en commun du produit de la fiscalité économique, ont souligné les élus. D'autres insistant aussi sur la vocation des plus grandes intercommunalités à être solidaires avec les espaces voisins. C'est dans cet esprit que la communauté d'agglomération du Grand Albigeois entend par exemple financer la construction de deux bassins nordiques. Le tarif pour l'accès à ces équipements sera le même pour les habitants du territoire et ceux des deux communautés de communes limitrophes.

Si l'intercommunalité a connu un rapide développement sur l'ensemble du territoire, c'est parce qu'elle "était à la libre disposition des communes", a analysé André Laignel, l'autre président de la commission Intercommunalité de l'AMF. "Nos citoyens veulent de la proximité. Vouloir aller vers la supra-communalité serait un grave contresens", a-t-il averti en condamnant les récentes propositions de la Cour des comptes. Autre élue vent debout, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, a mis en garde les maires et présidents d'intercommunalité : "On nous a déjà fait le coup, en disant que plus les intercommunalités seraient grandes, mieux elles marcheraient."

Laisser les intercommunalités libres de leur organisation

Parmi les pistes prônées par les magistrats de la Cour des comptes, l'idée de confier aux intercommunalités la responsabilité de répartir les dotations au sein du bloc local (la "DGF territoriale") a suscité de très vives réactions. "Villes, bourgs-centres, communes rurales" : chaque type de commune défendra ses spécificités, a estimé Jean-François Debat, président de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse. Avec à la clé des "bagarres" qui compromettront "les projets de territoire qui sont bâtis de manière patiente par un rapport de confiance" entre les élus. Une voix dissonante s'est toutefois fait entendre sur le sujet. "Nos territoires sont suffisamment matures pour organiser la répartition des finances entre les deux échelons", a jugé Virginie Carolo Lutrot, présidente de la communauté d'agglomération Caux Seine agglo. Notons que l'élue plaide par ailleurs, avec l'association Intercommunalités de France, dont elle est la vice-présidente, pour que les groupements à fiscalité propre accèdent au statut de collectivités territoriales. C'est une position que l'association a fait connaître début octobre à l'occasion de son congrès annuel. Et sur ce sujet encore, de vives oppositions se sont fait entendre de la part de certains des intervenants du débat organisé par l'AMF.

Les mêmes élus ont mis en avant la nécessité d'accorder plus de marges de manoeuvre aux intercommunalités pour organiser leur action. Le président de la communauté d'agglomération de Vesoul a dénoncé par exemple le schéma des compétences obligatoires et facultatives que la loi a imposé. "Ca n'a aucun sens d'appliquer ces critères sur tout le territoire", a-t-il dit. Il est plus pertinent, selon lui, de prendre le temps d'un diagnostic du territoire, afin notamment de repérer les carences et de mettre en oeuvre les actions pour y répondre. C'est dans cet esprit que la communauté d'agglomération de Vesoul a instauré dès 2012 des bourses pour les étudiants en médecine, afin d'attirer ceux-ci dans cette intercommunalité située en milieu rural. Mais Alain Chrétien s'est bien gardé de réclamer l'attribution de la clause de compétence générale aux intercommunalités, celle-ci demeurant du ressort des communes.