Instruction en famille : la Dgesco sème le trouble
Aveu ou lapsus ? Le 18 septembre 2024, interrogée sur la réforme de l'instruction en famille (IEF) de 2021 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, Caroline Pascal, directrice générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), a confessé : "Sur l'IEF, nous avons des résultats par rapport aux objectifs qui avaient été portés, c'est-à-dire de réduire notamment la très forte hausse qu'il y avait eu après le Covid." L'IEF concernait en effet 72.000 élèves à la sortie de la crise sanitaire, contre 35.000 élèves cette année, soit "l'étiage habituel des choix que les familles ont toujours faits", selon la Dgesco.
Or, si la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entendait lutter contre les risques d'atteinte au droit à l'éducation ou de repli communautaire, elle ne comportait aucun "objectif" de réduction du nombre d'enfants instruits en famille. Et pour cause : l'IEF, avant d'être soumise à un régime d'autorisation préalable par ce texte, était un droit que chaque famille pouvait exercer sur simple déclaration, moyennant un contrôle administratif et pédagogique. Les propos de Caroline Pascal ont fait réagir les associations de défense de l'IEF, à l'image de Liberté éducation, qui estime qu'"il ne peut y avoir de politique de quotas en matière de droits fondamentaux".
Un autre point du discours de la Dgesco a irrité les associations. Selon elle, "il n'y a pas eu une politique de refus majoritaire" d'autorisations de l'IEF depuis 2021. Sur 52.000 demandes en 2023/2024, 88,4% des réponses auraient été positives, d'après la Dgesco. Ce qui, rapporté au nombre de demandes, aurait dû correspondre à 46.000 autorisations...soit 11.000 de plus que le nombre d'enfants inscrits en IEF. L'association Les Enfants d'abord précise que ce taux élevé inclut "une grande proportion d'autorisations délivrées de plein droit", en vertu du régime transitoire qui a pris fin cette année, à des enfants inscrits en IEF avant 2021, alors que pour les "nouveaux entrants", le taux de refus s'établit à plus de 75%.
Deux propositions de loi visant à revenir au régime de déclaration de l'IEF ont été déposées récemment (lire notre article du 18 septembre).
