Institution, provisoire, d’un délégué interministériel "à la forêt et à ses usages"
Tout vient à point à qui sait attendre. La France compte désormais un délégué interministériel à la forêt et à ses usages. "Pour une durée de trois ans" du moins, fixée par le décret du 5 avril l’instituant, qui vient d’être publié au Journal officiel.
La "nécessité d’un renforcement de la coordination interministérielle" en ce domaine, "soulignée par de nombreux rapports" – notamment le rapport parlementaire Got - Abad de 2015 (v. notre article du 15 octobre 2015) –, avait dernièrement été à nouveau mise en exergue dans la synthèse des travaux des Assises de la forêt et du bois, clôturées le 16 mars 2022 (v. notre article du 17 mars 2022).
Ce nouveau délégué, placé auprès des ministres de l’Economie, de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la Transition écologique, devra veiller, d’une part, à "coordonner les actions de l'État et à garantir la cohérence et la diligence d'exécution, les travaux portés par les ministères compétents" et, d’autre part, à "clarifier de façon explicite et à articuler de façon cohérente les politiques publiques impactant la mise en œuvre de la planification écologique du secteur forêt-bois".
À ce titre, il "assurera la mise en œuvre effective des politiques publiques suivantes : le renouvellement forestier ; la restauration de l'équilibre sylvo-cynégétique ; la massification de la gestion durable des forêts, en particulier de la forêt privée ; la protection des forêts contre les incendies et la lutte contre les incendies en forêt ; le renforcement de la structuration des filières de transformation et de leur articulation entre usages ; le développement des usages de bois, notamment pour la construction, la rénovation et les procédés industriels ; le renforcement de l'économie circulaire du bois et de ses dérivés ; la protection des écosystèmes forestiers ; l'accès pour tous à la nature".
Références : décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, Journal officiel du 6 avril 2024, texte n°15. |