Environnement - Installations classées : Jean-Louis Borloo dresse la feuille de route pour 2010
Par circulaire en date du 13 janvier, les préfets de département viennent d'être informés par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, des priorités d'actions à mener en termes d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dans ce domaine, le contexte est au renforcement des effectifs et le ministre a dans ce sens rappelé que 72 nouveaux postes d'inspecteurs seront affectés en 2010 (sur un peu plus de 1.400 agents actuellement). Les délais d'instruction des demandes d'autorisation seront raccourcis : l'objectif de près de trois quarts de demandes instruites par an est donc reconduit. Enfin, l'heure est à la recherche d'une meilleure harmonisation réglementaire : l'une des actions listées porte ainsi sur la "mise en compatibilité des arrêtés ICPE avec les objectifs décrits dans les Sdage et les programmes de mesures associés".
Les axes sur lesquels l'inspection des installations classées est amenée à déployer une action pluriannuelle sous l'autorité des préfets sont : la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l'achèvement de la mise en conformité des installations industrielles avec la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC (plus de 4.000 y sont soumises), le suivi des plans d'urgence internes dans les établissements Seveso, la mise en œuvre du deuxième plan national santé environnement, prévu par le Grenelle de l'environnement, ainsi que sa déclinaison au niveau régional, etc. "Nous souhaitons que ces actions puissent structurer en 2010 l'action des préfectures, des Dreal ainsi que des directions ministérielles (…) mais au-delà de ces priorités nationales, vous pouvez estimer nécessaire d'arrêter des priorités locales dont les enjeux vous paraissent particulièrement importants", insiste le ministre dans sa circulaire.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
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