Aménagement numérique - Installation du comité pour la couverture haut débit des territoires
"Il importe que personne ne reste en marge des outils de l'information et de la communication, qui dynamisent notre économie, renforcent le lien social entre nos concitoyens et développent l'ensemble de nos territoires", indique le dernier communiqué commun des secrétaires d'Etat chargé de l'Industrie, de l'Economie numérique et de l'Aménagement du territoire. Le 3 juin, Luc Chatel, Eric Besson et Hubert Falco ont donc installé le comité pour la couverture numérique des territoires. Parmi la trentaine de membres qui le constitue, les associations des régions de France (ARF), des départements (ADF), des maires (AMF), des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) figurent en bonne place face aux représentants des ministères. S'y trouvent également représentés l'Autorité de régulation (Arcep), la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) ainsi que la Caisse des Dépôts aux côtés de parlementaires spécialistes de ces sujet : Pierre Hérisson (sénateur, vice-président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications) et Laure de la Raudière (députée et membre de la même commission). La première rencontre du nouveau comité s'est tenue au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Les sujets d'actualité demeurent les priorités territoriales relatives à l'équipement numérique (audiovisuel versus télécom ?), le rôle de chaque acteur public ou privé dans le déploiement des infrastructures (qui va payer ?), les modèles économiques des projets contribuant à la couverture numérique du territoire national (PPP ou DSP ?), les modalités d'organisation de la solidarité entre les territoires (quelle péréquation ?). Première décision : les ministres veulent enfin adopter "un décret qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d'information sur les zones d'ombres du haut débit et ainsi de pouvoir mieux cibler l'action publique". Attendue depuis plusieurs mois, la création du nouveau Comité intervient dans le cadre des Assises du numérique, lancées le 29 mai dernier. Durant quatre semaines, l'objectif de ce processus de concertation nationale parfois qualifié de "Grenelle du numérique", est l'élaboration d'un plan de développement TIC prévoyant notamment la couverture en haut débit fixe et mobile de 100% de la population française à l'horizon 2012.
Luc Derriano / EVS
