Emploi - Insertion : les Plie s'inquiètent d'un transfert du FSE aux régions

Les régions vont-elles gérer l'ensemble du Fonds social européen (FSE) ? Cette perspective inquiète Alliance Villes Emploi (AVE), le réseau des maisons de l'emploi et, surtout, des plans locaux pluriannuels d'insertion et d'emploi (Plie), ces structures territoriales étant financés principalement par le FSE.
Jusqu'à présent, ce fonds, comme tous les fonds structurels, était géré par l'Etat, sauf exception, en Alsace. Le FSE, dont l'objectif est de réduire les écarts de richesse et de niveau de vie entre les Etats membres et leurs régions, repose sur un programme opérationnel national, qui est ensuite décliné en fonction des spécificités régionales. Et ce sont les préfets qui sont chargés de cette déclinaison. Ils sélectionnent les projets retenus et contrôlent les dépenses.
Le nouvel acte de décentralisation, dont le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en février 2013, confiera aux régions le soin de gérer les crédits européens à compter de la prochaine programmation 2014-2020. Une promesse de François Hollande durant sa campagne qui s'est traduite dans l'accord signé avec les régions, le 12 septembre. Reste à définir les modalités de cette décentralisation des fonds. Le scénario envisagé par le gouvernement serait de confier l'autorité de gestion du FSE et une partie des fonds aux régions. Mais l'Etat conserverait une petite partie pour les compétences qui relèvent de lui, avec délégation aux départements, sous forme de conventions pluriannuelles, comme le prévoit l'accord du 22 octobre entre l'Etat et les départements.  Un tel transfert comporte des risques pour le financement des 181 Plie, principalement assuré par le FSE. "Est-ce que le programme opérationnel national va perdurer ? , questionne ainsi Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'AVE, une partie du FSE va être directement gérée par les régions, mais combien ? D'après les dernières discussions, on est passé de 30% de l'enveloppe du FSE destinée à la France géré par les régions à 60% en quelques semaines." Le FSE correspondant pour la période 2007-2013 à 5,4 milliards d'euros, cela voudrait dire que plus de 3,6 milliards seraient gérés par les régions, tandis que l'Etat garderait les 2 milliards restants. "Et combien pour l'insertion ?", s'interroge encore la déléguée d'AVE. "Ce qui est clair, c'est que cela fait plus de vingt ans que nous avons mis en place les Plie et qu'ils fonctionnent. On ne va pas les massacrer aujourd'hui. Nous ne sommes pas prêts à nous laisser marcher sur les pieds", assure-t-elle.
Les semaines à venir vont être décisives alors que le texte du gouvernement n'est pas encore ficelé. "Aujourd'hui, on est encore tous dans la réflexion, l'avant-projet sur la décentralisation n'est pas encore arbitré, insiste Marie-Pierre Establie d'Argencé, mais nous estimons que les nouveaux textes comportent des risques, nous allons donc rester vigilants."

Emilie Zapalski

Les résultats des Plie en 2011
Chaque année, Alliance Villes Emploi (AVE) réalise une consolidation des résultats des plans locaux pluriannuels d'insertion et d'emploi (Plie). Parmi les 181 Plie recensés en 2011, 125 ont répondu à l'enquête, qui couvrent un territoire de 18 millions d'habitants et concernent 4.056 communes. Au total, 113.230 personnes ont été en parcours d'insertion professionnelle en 2011 dans le cadre de ces Plie et 77.089 personnes étaient toujours en parcours fin 2011. 14.179 sorties positives ont été comptabilisées en 2011, dont 11.450 sur un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois). Le taux de sorties positives par rapport au total des sorties correspond à 42%. Il est en cohérence avec l'objectif fixé à ces outils.
E.Z.