Catastrophes naturelles - Inondations du sud-est : la mission du Sénat critique la loi sur l'eau
La mission d'information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d'importantes inondations avaient fait 23 morts et 2 disparus dans le Var. Un nouvel épisode a frappé la région en novembre dernier, où 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
La mission sénatoriale a d'abord pointé du doigt la loi sur l'eau et les règles de la comptabilité publique. "Tout le monde se plaint de la loi sur l'eau à la rigueur hétérogène et sélective", a déclaré le président de la mission, le sénateur (UMP) Louis Nègre, préconisant "des assouplissements et quelques avancées pour que ça fonctionne". "Il faut qu'il y ait une véritable chaîne, y compris au niveau du pouvoir judiciaire, que le droit soit appliqué", a-t-il ajouté, précisant aussi qu'"il y a des réglementations qui se contrarient".
Autre préoccupation : les règles de la comptabilité publique qui bloquent le paiement des aides et subventions, souligne la mission. "Le préfet du Var nous a dit que seulement 20% de la ligne budgétaire allouée en 2010 avait été utilisée," affirme Louis Nègre. "Sur les 18 millions d'euros d'autorisations d'engagement, seulement 5,5 millions ont été payés", a confirmé le rapporteur de la commission, le sénateur (RDSE) Pierre-Yves Collombat.
Autre impératif, "la prise en compte des risques naturels majeurs", a dit Louis Nègre, qui a préconisé que "les maires suivent une information sur la question". "Tous les responsables, politiques, associatifs, doivent intégrer que le fait que le risque existe," a-t-il insisté. Pour lui, il faut raviver la mémoire collective qui a pu oublier, au cours des décennies, que les catastrophes naturelles existaient. "13 crues de l'Argens en 1913, 8 crues en 1959," a-t-il rappelé.
Parmi les autres points évoqués, "l'urbanisation qui aggrave la situation", la nécessité d'une "vision et d'une gestion par bassin" en tenant compte des eaux de ruissellement, la réflexion sur la mise en place d'un système financier pour permettre aux collectivités d'engager rapidement les travaux... La question de l'information - "que dire et à qui ?" - a également été abordée, sachant que dans le Var notamment, les systèmes de communications entre collectivités ont été améliorés depuis 2010.
Après les Alpes-Maritimes le 6 avril, la mission ira ultérieurement dans le Vaucluse et le Gard. Selon Louis Nègre, elle devrait rendre son rapport "d'ici à la fin juillet ou début septembre".
