Infrastructures pour carburants alternatifs : le Conseil de l'UE revoit à la baisse les propositions de la Commission
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 2 juin sa position commune sur trois des textes "transport" proposés par la Commission dans son paquet Fit for 55, qui vise notamment d’ici 2030 une réduction de 90% (par rapport à 1990) des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur – le seul à n’avoir pas encore entamé ce processus. Outre les propositions FuelEU Maritime et RefuelEU Aviation, les ministres européens des transports se sont accordés sur l’orientation générale du projet de règlement relatif au déploiement des infrastructures pour les carburants alternatifs, qui doit remplacer la directive de 2014 – la Commission visant une mise en œuvre rapide et harmonisée du nouveau texte.
Le Conseil y a revu à la baisse plusieurs objectifs de la Commission, notamment :
- pour les véhicules légers, en permettant de réduire jusqu’à 50% la puissance totale des parcs de recharge électrique pour les sections du RTE-T à faible trafic (moins de 10.000 véhicules/jour), mais aussi de porter de 60 à 100 km la distance maximale entre ces parcs pour les sections à très faible trafic (moins de 4.000 véhicules/jour) ;
- pour les véhicules lourds, en prévoyant en outre un étalement dans le temps du déploiement, à compter de 2025, de l’infrastructure électrique (15% du RTE-T avant 2026, 40% avant 2028, 100% du réseau central d’ici 2031 avec une distance maximale de 60 km entre des stations offrant une puissance de sortie d’au moins 3.500 kW, et 100% du réseau global avec une distance maximale de 100km entre des stations offrant une puissance de sortie de 1.400 kW) ;
- pour le ravitaillement en hydrogène gazeux, "en concentrant les exigences le long du réseau central du RTE-T, avec une attention particulière pour les nœuds urbains et les hubs multimodaux" (obligations de puissance et de distance également revues à la baisse).
Le Conseil précise également que par "le long du réseau RTE-T", il faut entendre un rayon de 3 km des entrées du réseau pour les stations de recharge électrique, et de 10 km pour l’hydrogène.
Par ailleurs, si le Conseil n’a pas revu les obligations de puissance devant être fournie par des stations de recharge accessibles au public au regard des véhicules électriques immatriculés sur le territoire d’un État membre, il prévoit que lorsque la part des véhicules légers électriques à batterie atteint 20% du parc et que l’État membre démontre que la mise en œuvre de ces exigences découragerait les investissements privés, ce dernier pourra alors demander à la Commission d’en être dispensé (ou de les revoir à la baisse).
Le Conseil a également ajouté explicitement les biogaz – combustibles ou carburants gazeux produits à partir de la biomasse – à la liste des carburants renouvelables. Et a supprimé la mention "dans une phase de transition" précédant la liste des "combustibles fossiles alternatifs", qui ne manquait pas d’inquiéter, surtout compte tenu de l’absence d’un terme précis donné à ladite phase.
Il a également revu à la baisse les ports maritimes concernés par les exigences d’alimentation électrique des porte-conteneurs à quai.
Il n’a en revanche pas touché au considérant 42 du projet, prescrivant aux États membres la promotion du déploiement d’infrastructures pour les autobus propres et à émissions nulles au niveau local, introduction qui avait à l’époque été saluée par l’Union internationale des transports publics (UITP).
