Index égalité professionnelle : 85% des collectivités "atteignent la cible"

85% des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour lesquels un index de l'égalité professionnelle a été calculé l'an dernier "ont atteint la cible de 75 points" sur 100, fait savoir le ministère de la Fonction publique. Sur leur site internet, les services pilotés par Laurent Marcangeli ont publié les derniers résultats du dispositif visant à supprimer les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. D'abord appliqué au privé, ce dernier a été élargi au secteur public par la loi de juillet 2023 sur l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, et ses décrets d'application (parus en juillet 2024 pour les collectivités).

De premiers résultats avaient été dévoilés courant 2024 pour les administrations de l'État, les premières à appliquer l'index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Le 31 décembre 2024, le ministère a mis en ligne pour la première fois les statistiques pour l'État et les collectivités territoriales. Celles qui concernent les structures hospitalières devant l'être "prochainement". 

Carton plein pour l'Hérault, Sevran et La Baule 

Le tableau établi par la rue de Grenelle révèle non seulement le résultat de l'index pour chacune des entités locales concernées, mais aussi les résultats sur chacun des indicateurs composant l'index - à savoir : les écarts de rémunération entre fonctionnaires masculins et féminins, les écarts de rémunération s'agissant des contractuels, les écarts entre hommes et femmes dans les taux de promotion et le pourcentage d'agents de chaque sexe dans les dix plus hautes rémunérations. Tout cela est accompagné du lien URL permettant d'accéder aux résultats publiés par chaque structure locale sur son site Internet.

85% des collectivités et EPCI mentionnés par le ministère atteignent la "cible" de 75 points. En tête du palmarès : la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (avec 105,5 points). Elle dépasse la communauté d'agglomération Caux Seine agglo, les villes de Sevran et La Baule-Escoublac, ou encore le département de l'Hérault (chacune de ces structures atteint 100 points). À noter que parmi les grandes villes, plusieurs (Paris, Lyon, Rennes, Montpellier, Rouen, Grenoble) obtiennent des scores proches de 100.

Mais d'autres collectivités et EPCI ont un résultat bien en deçà de 75 points, y compris parmi les grandes structures. La communauté urbaine de Besançon ne recueille, par exemple, que 52 points et la métropole de Rouen fait à peine mieux (59 points). La ville de Bordeaux n'obtenant quant à elle que 55 points.

"Objectifs de progression"

Les structures parvenant à un résultat inférieur à 75 points avaient l'obligation, avant le 15 novembre, de publier sur leur site internet des "objectifs de progression". 59% des "collectivités" concernées ont transmis de tels objectifs, selon le ministère de la Fonction publique. Celui-ci précise aussi que ces objectifs "devraient principalement porter sur l’équilibrage des taux de promotion entre femmes et hommes".

Après quatre années consécutives en dehors des clous (note inférieure à 75 points sur 100), une collectivité s'expose à une amende pouvant atteindre 1% de sa masse salariale brute annuelle.

Le ministère recense les résultats de près de 650 collectivités et EPCI. Mais ce sont plus de 800 entités locales qui devaient publier en 2024 un index de l'égalité professionnelle. Les résultats de plusieurs grandes collectivités - comme les villes de Strasbourg, Dijon, Besançon et Bourges - et intercommunalités - Limoges métropole par exemple - sont ainsi absents de la publication.