Index égalité professionnelle : pour les collectivités c'est maintenant
C'est ce lundi 30 septembre au plus tard que les collectivités locales devaient avoir publié les premiers résultats de leur index d'égalité professionnelle, qui mesure les écarts de rémunération et de promotion entre leurs agents masculins et féminins.
Déjà instauré dès 2023 dans la fonction publique d'État, cet index a été étendu en 2024 à la territoriale et à l'hospitalière (dans la fonction publique hospitalière néanmoins, le décret d'application n'a pas encore été publié).
Pour la fonction publique territoriale, les décrets parus à la mi-juillet (voir notre article du 15 juillet) disent bien que toutes les collectivités comptant plus de 40.000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents devaient publier au plus tard le 30 septembre 2024 leurs résultats en matière d'égalité professionnelle au titre de l'année 2023. Les collectivités qui ne respecteraient pas cette échéance encourent une amende de 25.000 à 45.000 euros selon leur taille. "Environ 800 collectivités et établissements publics sont concernés par ce nouveau dispositif", a précisé la direction générale des collectivités locales (DGCL) à l'AFP.
L'index se compose de quatre indicateurs (deux de moins que pour l'État) : écarts de rémunération entre fonctionnaires masculins et féminins (50 points), écarts de rémunération s'agissant des contractuels (15 points), écarts entre hommes et femmes dans les taux de promotion (25 points) et pourcentage d'agents de chaque sexe dans les dix plus hautes rémunérations (10 points). Les collectivités qui obtiendraient moins de 75 points sur 100 s'exposent, au bout de trois années hors des clous fixés par le décret, à une amende pouvant atteindre 1% de leur masse salariale brute annuelle.
"Une campagne de communication sur les résultats nationaux" de la première année de déploiement de l'Index dans les collectivités sera organisée "début 2025", précise la DGCL.
Publiés à partir de la fin de l'année 2023, les premiers résultats de l'index d'égalité professionnelle dans la fonction publique d'État étaient flatteurs pour les ministères, tous au-dessus des 75 points pour l'année 2022, et plus mitigés pour les établissements publics administratifs. Les employeurs de la fonction publique d'État doivent d'ailleurs eux aussi publier lundi au plus tard les résultats de l'index égalité professionnelle au titre de l'année 2023. Lundi en début de journée, les administrations n'étaient guère nombreuses à s'être pliées à cette obligation.
L'index et ses modes de calcul ont parfois été jugés complexes. Et plusieurs syndicats ont critiqué ces derniers mois le dispositif, l'accusant notamment de ne rendre compte qu'imparfaitement des inégalités entre hommes et femmes dans la fonction publique.
La DGCL a récemment mis en ligne une documentation pour aider les entités du secteur public local concernées : foire aux questions, guide pratique, exemples de calcul des indicateurs… (voir notre article du 13 septembre).
