Index de l'égalité professionnelle : des ressources pour accompagner les collectivités
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une documentation qui aidera chacune des entités du secteur public local concernées à répondre à l'obligation de publier sur son site internet, au plus tard le 30 septembre, ses données sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qu'elle emploie.
Cinq années après le début de son déploiement dans le secteur privé et un peu moins d'un an après son effectivité dans la fonction publique de l'État, l'index de l'égalité professionnelle voit le jour dans la fonction publique territoriale.
L'exigence - à laquelle sont soumis les régions, les départements, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, à fiscalité propre ou non) de plus de 40.000 habitants et gérant au moins 50 agents permanents - découle de l'article 9 de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, dont les modalités d'application ont été précisées par deux décrets du 13 juillet 2024.
L'index et ses modes de calcul avaient été jugés parfois complexes par les directions et les représentants du personnel des entreprises concernées par sa mise en place à partir de 2019, comme l'a relevé le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un bilan publié en mars dernier. Certes adapté aux caractéristiques de la fonction publique territoriale, mais reposant sur des principes similaires à l'outil en place dans le privé, l'index qui est mis sur pied dans les collectivités (avec ses quatre indicateurs et son barème de cent points) pourrait susciter les mêmes réactions.
L'accompagnement proposé par les services de l'État est donc bienvenu. Ceux-ci proposent notamment une foire aux questions, un guide pratique et des exemples de calcul des indicateurs servant à mesurer les écarts de rémunération entre hommes et femmes dans les collectivités.
On y apprend en particulier que ces indicateurs sont "calculés automatiquement" sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), véritable mine d'information sur l'emploi dans les collectivités et que chacune d'entre elles a l'obligation d'élaborer.
