Ressources humaines - Inaptitude physique : un guide sur le reclassement des fonctionnaires territoriaux
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont publié ce 7 janvier un guide sur le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux.
Le reclassement professionnel est une démarche lourde qui implique plusieurs acteurs dans les domaines des ressources humaines, du médical, du social, du juridique. La situation statutaire des agents en position de reclassement peut être contraignante. Les restrictions médicales entrainent des situations délicates à gérer pour la DRH. De plus, le reclassement a un impact financier et humain. Ce guide vise donc à accompagner les services des collectivités dans cette démarche, en présentant le cadre réglementaire du reclassement, et en proposant une méthodologie pour sa mise en oeuvre.
La première partie rappelle les textes en vigueur et les étapes de la procédure juridique : reconnaissance de l'inaptitude, demande de l'agent, et enfin mise en œuvre du reclassement. A cet égard, la jurisprudence a établi que l'employeur était soumis à une obligation de moyens et non de résultat. De fait, si l'affectation de l'agent sur un autre emploi (par détachement, recrutement ou intégration) s'avère impossible, une mise en disponibilité, et, en dernier lieu, une mise à la retraite pour invalidité, peuvent être envisagées.
Le guide détaille ensuite la mise en œuvre de la démarche de reclassement, en soulignant le nécessaire travail de pédagogie à accomplir pour faire connaître la procédure aux chefs de services et à leurs équipes. Il formule plusieurs préconisations, telles que la création de postes "réserve", affectés au service des ressources humaines, pour sortir les agents en reclassement du budget de leur service d'origine ; l'intégration de la gestion des reclassements aux prévisions budgétaires ; la mutualisation des possibilités de reclassement, et enfin la création d'un budget formation propre aux reclassements. Les trois étapes du processus (étude de la situation permettant de déterminer si le reclassement doit être envisagé ; définition du projet de reclassement ; formation et affectation de l'agent) sont documentées au moyen de schémas et de fiches pratiques complètes et bien conçues.
Les spécificités du "travail social mis en oeuvre" par les agents des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, la pénibilité de certains de leurs métiers, que ce soit dans le champ de l'aide à domicile ou de la petite enfance, ont amené l'Unccas à réaliser ce guide à l'attention de ses adhérents et des collectivités territoriales.
