Finances locales - Impôts locaux : des hausses des taux encore modérées, mais jusqu'à quand ?
Alors que les avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres et que ce sera bientôt le tour des avis de taxe d'habitation, une grande majorité des habitants des grandes villes découvrent avec satisfaction que leurs impôts n'augmentent que modérément. Si le montant dont ils doivent s'acquitter s'accroît, c'est le plus souvent lié à la revalorisation forfaitaire de 0,9% des bases des impôts locaux, qui a été décidée par le Parlement. Car une majorité (56%) des 41 villes de plus de 100.000 habitants et leurs groupements ont décidé de ne pas toucher à leurs taux d'imposition ménages, indique une étude que le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales vient de rendre publique. L'étude révèle aussi qu'à l'inverse, 15 grandes villes et leurs groupements (soit 37%) ont fait le choix d'augmenter leur taux.
Selon l'organisme, ces décisions portent à 1,8% (2,2% si l'on exclut Paris) la hausse moyenne, en 2015, des taux de fiscalité locale dans les grandes villes et leurs groupements.
Cette progression paraît d'autant plus modérée si on la compare à 2009, deuxième année du mandat municipal précédent. Cette année-là, 68% des grandes villes et de leurs intercommunalités avaient relevé leurs taux de fiscalité ménages et ce de 5,1% en moyenne (4,2% sans Paris).
A Toulouse, à Lille… les taux grimpent
Durant la dernière campagne pour les élections municipales, beaucoup de candidats qui ont ensuite été élus avaient promis de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, rappelle Olivier Régis, président délégué du Forum. Ces élus tiennent donc à respecter leurs engagements, d'autant que les élections régionales, auxquelles se présenteront un certain nombre d'entre eux, se tiendront à la fin de l'année.
Dans certaines villes, les contribuables risquent malgré tout de considérer que leurs élus locaux ont eu cette année la main lourde. Ce sera peut-être le cas à Toulouse. Dans la ville rose, un couple ayant deux enfants et propriétaire de son logement verra sa taxe d'habitation augmenter de 110 euros et sa taxe foncière afficher une hausse de 80 euros. A Strasbourg, une famille aux caractéristiques identiques verra sa taxe d'habitation et sa taxe foncière croître chacune de près de 70 euros. A Lille, ce sont les propriétaires qui vont devoir ouvrir leur porte-monnaie. Avec une hausse du taux de la taxe foncière de 23%, cette même famille paiera près de 90 euros d'impôts locaux en plus.
Dans certaines villes, l'augmentation de la fiscalité, si elle est bien réelle, est moins visible. Elle passe par une réduction de l'abattement général à la base dont bénéficient l'ensemble des contribuables. Les villes de Nice et Strasbourg et la communauté d'agglomération de Metz ont fait ce choix cette année, avec des réductions d'abattement qui atteignent respectivement 5, 6 et 3 points.
2016, l'année du "rattrapage" ?
Les hausses décidées à Lille, Strasbourg, Toulouse ou Lyon sont peut-être un avant-goût de ce qui attend l'année prochaine l'ensemble des habitants des grandes villes, estime Olivier Régis. "La probabilité qu'il y ait l'année prochaine un rattrapage en matière de fiscalité est très forte", souligne-t-il. En effet, pour faire face à la baisse des dotations, les collectivités locales tentent de limiter leurs dépenses de fonctionnement, tandis qu'une partie d'entre elles se lance dans des réformes structurelles (en créant une commune nouvelle, par exemple). Mais elles ne pourront reconstituer leurs marges de manœuvre dans un court laps de temps. La mobilisation des maires qui a eu lieu ce 19 septembre, un an et demi après l'annonce par le gouvernement d'une baisse de 11 milliards d'euros des dotations en trois ans, servira d'ailleurs pour les maires de point d'appui le jour où ils augmenteront les impôts locaux, juge le responsable du Forum. Ils auront déjà désigné l'Etat comme responsable.
Du côté des départements aussi, la modération a prévalu cette année s'agissant des taux des impôts locaux. Près de neuf départements sur dix ont fait le choix de reconduire leurs taux de taxe sur le foncier bâti. L'évolution moyenne des taux ressort à +0,6%, contre +0,1% en 2014. L'année d'élection des conseillers départementaux est traditionnellement une année où les taux demeurent stables, analyse Olivier Régis. Par ailleurs, les nouvelles recettes mises en place en 2014 en faveur des départements ont apporté une bouffée d'oxygène à ces derniers, rappelle son collègue Jérôme Barberet, expert au Forum. Le Var et le Bas-Rhin se sont démarqués des autres départements, avec des hausses de leurs taux de taxe foncière respectivement de 19,5% et de 13,6%. Malgré les hausses de cette année, ces départements présentent des taux qui demeurent globalement modérés si on les compare aux taux des autres départements, nuancent toutefois les experts du Forum.
