Finances locales - Cette année, les impôts locaux marquent une pause dans les grandes villes

Au début de l'année, les élus locaux ont été nombreux à ménager le portefeuille des ménages. Tel est en tout cas la situation dans les 41 villes de plus de 100.000 habitants auxquelles l'observatoire du Forum pour la gestion des villes s'est intéressé. 36 d'entre elles reconduisent leurs taux de fiscalité ou le diminuent, en 2014. Si l'on exclut la ville et la communauté urbaine de Marseille, qui constituent une exception notable, les taux de fiscalité locale sur les ménages sont globalement stables. L'exaspération des Français face aux hausses d'impôt, le pouvoir d'achat en berne et la mauvaise conjoncture économique, de même que les élections municipales de ce début de printemps… ont incité les élus locaux à mettre la pédale douce sur les taux. Si les montants payés au final par les contribuables augmentent, c'est donc uniquement du fait de la progression des bases.
Paris demeure la ville où les impôts locaux sont les moins élevés. Un couple avec deux enfants, au revenu moyen et propriétaire de son domicile y paie une taxe d'habitation de 464 euros et une taxe foncière de 640 euros (part départementale incluse). Les Villeurbannais pourraient eux aussi faire des envieux avec, dans le cas de notre exemple, des montants respectifs de taxe d'habitation et de taxe foncière de 685 euros et 605 euros. En matière de taxe foncière, seule Lille (avec ses 599 euros) fait mieux que la ville de la banlieue lyonnaise.
En revanche, Montpellier arrive en avant-dernière place pour la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti (là encore en incluant la part départementale) : la première taxe représente un coût de 1.256 euros pour la famille citée en exemple. Pour la seconde taxe, celle-ci doit s'acquitter de 1.315 euros. En matière de taxe d'habitation, Argenteuil se range en queue de classement (1.441 euros). Concernant la taxe foncière, Amiens occupe cette place (1.339 euros).

Foncier bâti : les départements contribuent à la pause

Pour avoir une photographie précise de la réalité, il faut tenir compte des exonérations et dégrèvements de fiscalité dont bénéficient les contribuables modestes. Très grandes en la matière, les disparités entre les plus grandes villes conduisent à "relativiser" les contributions des ménages, indique le Forum pour la gestion des villes. Perpignan et Nîmes voient ainsi plus de 70% de leurs logements concernés par ces réductions totales ou partielles de fiscalité. A l'opposé, la part des logements entrant dans cette catégorie à Paris et Boulogne-Billancourt tombe respectivement à 32,1 % et 26,2 %.
Les impôts locaux sont d'autant plus stables cette année que les conseils généraux ont également observé une pause dans la hausse des taux de taxe sur le foncier bâti. 86 départements ont décidé de maintenir le taux de cet impôt. En moyenne de 0,1% cette année, la progression des taux départementaux de taxe sur le foncier bâti est la plus faible depuis dix ans. "La faculté temporaire octroyée aux départements de relever leur taux plafond sur les droits de mutation à titre onéreux, ainsi que le transfert, en provenance de l’Etat, des frais de gestion relatifs au foncier bâti", ont procuré aux départements des marges de manœuvre qui lui ont permis de ne pas recourir au levier des taux de foncier bâti, explique le Forum pour la gestion des villes.
Les impôts locaux vont-ils demeurer stables dans les prochaines années ? Le Forum pour la gestion des villes en doute, mettant en exergue le besoin pour les collectivités de trouver de nouvelles ressources en compensation de la baisse des dotations de l'Etat.