Logement - Immeubles en péril : la justice administrative fait primer la sécurité sur le droit au retour des occupants
Depuis l'explosion le 12 janvier, rue de Trévise à Paris, environ 120 familles se retrouvent sans logement, sans compter la situation des nombreux commerces et bureaux détruits. Lors d'une réunion avec les sinistrés, le 15 janvier, Delphine Bürkli, maire (LR) du IXe arrondissement, estimait ainsi à seize le nombre d'immeubles très fragilisés et dangereux (aucun immeuble ne s'étant toutefois effondré). Or, de nombreux sinistrés ne comprennent pas le refus des autorités de les laisser retourner sur les lieux, au moins pour récupérer des affaires personnelles.
Démontrer que le bien présente des risques manifestes
En ce domaine, la sécurité des personnes prime pourtant très clairement sur la liberté d'aller et venir. C'est ce que rappelle une récente décision du tribunal administratif de Marseille, prise après l'effondrement de deux immeubles rue d'Aubagne, dans la cité phocéenne, le 5 novembre dernier. En l'occurrence, une propriétaire d'un certain âge souhaitait regagner son appartement, situé dans une rue voisine, mais à l'intérieur du périmètre de sécurité établi après l'effondrement. L'immeuble en question présentait en outre la particularité de se trouver en limite de ce périmètre.
L'intéressée demandait donc au tribunal administratif, en référé, la suspension des deux arrêtés de péril du maire de Marseille interdisant l'occupation et même l'accès aux immeubles concernés. Pour son avocat, sa cliente, qui "voit sa vie suspendue depuis le 5 novembre, demande au maire de démontrer que son bien présente des risques manifestes pour la sécurité, c'est la moindre des choses". L'avocat estimait également illégaux les deux arrêtés municipaux, car ils n'indiquent pas de durée et "portent une atteinte grave et disproportionnée au droit de propriété, à la liberté d'aller et venir et à la dignité de [sa] cliente".
Pour sa part, la mairie de Marseille faisait valoir le relevé de décision d'un collège d'experts autorisant seulement la réintégration de quelques immeubles évacués et soulignait le risque d'"un effondrement par effet domino". La ville indiquait également attendre la production d'un diagnostic sur l'état du bâtiment concerné avant toute décision sur une éventuelle autorisation de réintégration. D'où un nouveau contentieux, la mairie estimant que ce diagnostic doit être pris en charge par le syndicat des copropriétaires, quand l'avocat de la plaignante estime au contraire que le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police en saisissant le tribunal pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire.
Pas d'atteinte disproportionnée à l'exercice d'une liberté fondamentale
Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille déboute la requérante et donne raison à la ville. Il estime en effet que les arrêtés attaqués sont "proportionnés au danger présenté par la situation, alors que la cause du sinistre survenu le 5 novembre n'est pas connue à ce jour" (l'ordonnance de référé date du 19 décembre) et qu'ils "ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice par la requérante d'une liberté fondamentale".
L'ordonnance de référé prend également acte de l'engagement de la ville de prendre en charge les frais de relogement de la propriétaire de l'appartement. Selon l'avocat de la plaignante, cette prise en charge lui aurait été refusée jusqu'alors à plusieurs reprises. Pour la ville, c'est au contraire l'intéressée qui a refusé plusieurs propositions de relogement.
