Finances locales - Hausse contenue des taux des impôts locaux

Les élus des grandes villes et intercommunalités avaient voté en début de mandat des hausses importantes d'impôts locaux. La progression en 2009 de 5,1% des taux de taxe d'habitation et de foncier bâti avait constitué un record. L'année suivante, les taux des deux principales taxes locales sur les ménages avaient continué de croître, de 2,8%. En 2011, année de mi-mandat, la hausse est modérée. D'après une étude du Forum pour la gestion des villes, elle s'établit à 0,9 %. Au total, 17 des 41 villes et groupements de plus de 100.000 habitants ont actionné cette année leur levier fiscal, alors que l'année dernière, ils étaient 22 (et 28 en 2009).
C'est à Angers que la hausse des taux est la plus forte. En recevant leurs feuilles d'impôts, les Angevins vont découvrir que les taux de taxe d'habitation cumulés de la ville et de l'agglomération grimpent de 7,8%. Pour un couple aux revenus moyens avec deux enfants, cela représente un montant d'impôts supplémentaire de plus de 75 euros. Si la famille est propriétaire de son logement, elle risque en outre de trouver salée la hausse de 10,2% de la taxe sur le foncier bâti. C'est un effort de près de 125 euros que la ville et l'agglomération lui demandent.
A Amiens et Clermont-Ferrand, les taux des deux principaux impôts locaux progressent un peu moins, mais ils enregistrent tout de même des hausses de 5% à 6%. Ce n'est cependant pas dans ces villes et intercommunalités que les contribuables vont être les plus sollicités. Pour la taxe d'habitation, c'est à Nîmes que le couple cité en exemple (deux enfants, revenus moyens) paiera le plus de taxe d'habitation (plus de 1.200 euros). C'est à Montpellier qu'il paiera le plus de taxe sur le foncier bâti (plus de 1.250 euros pour la part revenant à la ville et à l'agglomération). Paris reste la ville la moins chère de France pour la taxe d'habitation (450 euros) et l'une des moins chères pour la taxe foncière (600 euros pour ce qui est de la part allant à la ville).

Les entreprises sont ménagées

Du côté des départements, l'heure est, comme dans les villes, à la modération fiscale, après deux années de hausse sensible. En 2011, les conseils généraux ont, globalement, augmenté d'1,5% leurs taux de taxe sur le foncier bâti, seul impôt local sur lequel ils ont encore un pouvoir de taux (les parts départementales de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier non bâti ont été transférées aux communes et groupements). Si l'on regarde de près, on s'aperçoit que les deux tiers des départements ont maintenu leurs taux de 2010. Parmi les départements qui ont décidé d'augmenter les taux de taxe foncière, les augmentations sont assez limitées. Toutefois, six d'entre eux ont voté des hausses de taux supérieures à 5%. Le Val-d'Oise et la Loire-Atlantique ont même voté des augmentations spectaculaires (respectivement de 21,6% et 17,5%).
Relativement faible pour les ménages, l'effort fiscal supplémentaire demandé cette année par les collectivités suit la même tendance pour les entreprises. Après la réforme de la fiscalité locale, le principal impôt économique sur lequel les collectivités ont un pouvoir de taux est la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les taux de cet impôt progressent cette année de 0,7%. En outre, les hausses les plus importantes se situent dans une fourchette de seulement 2,5% à 3%. Et ce dans quatre villes et groupements (Rouen, Brest, Rennes et Angers).