Finances locales - Les villes moyennes déplorent la réduction de leurs marges de manoeuvre
Le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Christian Pierret, est formel : une véritable "asphyxie" financière "menace" les 200 villes et intercommunalités dont la taille est comprise entre 20.000 et 100.000 habitants. Concrètement, ces collectivités et groupements ne pourront plus assumer les charges des services publics locaux. Résultat : ces services risquent le "délitement".
La cause de l'inquiétude du président de la FMVM : les résultats d'une étude, réalisée par la fédération et le Forum pour la gestion des villes, sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale (à télécharger ci-contre). Pour les 109 villes moyennes et leurs groupements constituant l'échantillon de l'étude, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale et des impôts ménages, ainsi que par des dotations de compensation. Ces dernières ne sont pas marginales : leur part représente 17% du produit fiscal des intercommunalités des villes moyennes. Dans le détail, 39 villes et 61 groupements (plutôt des territoires industrialisés) touchent une enveloppe de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et de Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), alors que seulement 6 villes et 40 groupements (plutôt des territoires résidentiels) y contribuent.
Dans un contexte de gel des dotations de l'Etat, les villes moyennes et leurs groupements n'auront d'autres choix que d'augmenter les impôts des ménages : le produit de ceux-ci constitue désormais 37% des ressources des groupements de villes moyennes, contre seulement 5% avant la réforme. Si les impôts des ménages ne progressent cette année que de 0,6% dans les agglomérations étudiées, celles-ci vont être forcées de les augmenter, à l'avenir, de manière plus significative.
Dans ce contexte difficile, les collectivités pourront toutefois compter sur le dynamisme du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon l'étude, cet impôt progresse, entre 2010 et 2011, de 5,3%. Une hausse d'autant plus notable qu'elle s'explique presque exclusivement par la progression des bases (+ 4,8%).
Ces bons chiffres ne semblent pas rassurer le président de la FMVM qui demande que soit revu d'urgence et en profondeur le système de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Une meilleure prise en compte des charges subies par les villes moyennes ne déplairait pas non plus au maire de Saint-Dié.
Thomas Beurey / Projets publics
Les petites villes refusent "une nouvelle ponction"
Dans un communiqué, l'Association des petits villes de France (APVF) s'inquiète elle aussi non seulement des conséquences de la réforme de la fiscalité locale, mais aussi des perspectives des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A moins de deux semaines de la présentation du projet de loi de finances 2012, l'association présidée par Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, demande au gouvernement d'éviter une "nouvelle ponction sur les collectivités locales". Alors que le gel strict des dotations de l'Etat sera reconduit en 2012, certains craignent que l'Etat cherche à faire des économies sur les dégrèvements d'impôts locaux, voire qu'il programme une baisse des dotations de l'Etat. Ces mesures seraient néfastes à "l'investissement", à la "croissance économique" et à la "qualité des services publics locaux", prévient l'APVF.
