Alur - GUL : l'UFC-Que Choisir favorable à une assurance obligatoire pour les bailleurs
"Gare à la GUL de bois !" "Quoi, ma GUL ?" L'UFC-Que Choisir a osé ponctuer d'expressions potaches son très sérieux communiqué de presse du 12 décembre, sur la Garantie universelle des loyers (GUL), appelant à la "mise en place d'une assurance obligatoire pour tous les bailleurs du parc privé".
Si l'association de consommateurs n'a rien à redire sur l'objectif du dispositif, elle juge que le moyen retenu par le projet de loi Alur s'apparente à "une gestion monopolistique par un nouvel établissement public" qui lui apparaît "contre-productif". Selon elle, "le recours à un système assurantiel paraît plus efficient, tant pour atteindre l'objectif principal (l'accès au logement) qu'un objectif complémentaire, l'accompagnement social des populations fragiles".
La gestion de la GUL par un établissement public administratif (EPA) comme l'envisage le gouvernement poserait, selon l'association, des problèmes de "visibilité", de "garanties pour le bailleur" et de "viabilité économique". S'il était créé, il devrait se contenter de faire du "traitement social des locataires en difficulté" (et de citer : "chômage, maladie, divorce, retraite…") avec un rôle qui consisterait à "coordonner les aides et services sociaux existants et prévenir les risques d'expulsion".
Son idée : la mise en place d'une assurance obligatoire pour tous les bailleurs du parc privé "afin d'optimiser les coûts techniques et de gestion, et permettre une juste prime au souscripteur grâce au libre jeu de la concurrence", associée à la mise en place d'un "contrat socle" fixé par voie réglementaire "sécurisant pour le bailleur" et "assurant la prise en charge par les assureurs des taux d'effort élevés des locataires ainsi que les contrats de travail précaires".
L'UFC-Que Choisir demande également que le bailleur ait la possibilité de récupérer un quart de la prime sur le locataire (soit 3 euros par mois, en moyenne nationale, précise l'association), "dès lors qu'aucun cautionnement ne peut lui être demandé en sus de l'assurance" et "afin de respecter le principe de mutualisation du système".
Encore une nouvelle version de GUL donc. Après les différents scénarios envisagés par l'IGF et le CGEDD (voir notre article du 28 novembre) ou encore celui de la commission sénatoriale ad hoc (voir notre article du 12 décembre), et alors que le projet de loi Alur retournera le 17 décembre en commission à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.
