Transports - Grenelle 1 : les élus du Gart pointent les carences du texte
Alors que les députés ont approuvé ce 21 octobre à une écrasante majorité (526 voix contre 4) le projet de loi Grenelle 1, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) se réjouit que le texte corresponde bien à l'esprit général de la table ronde finale du comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains. Mais les élus constatent aussi que "certaines questions importantes - parce qu'elles feront passer le Grenelle du virtuel au réel - sont reportées à des débats ultérieurs : navette parlementaire, projet de loi de finances 2009, Grenelle 2, réforme des ports, création de l'autorité de régulation ferroviaire...".
Parmi les mesures adoptées, ils relèvent le caractère "hypothétique" de l'éco-redevance poids lourds puisque le texte indique que cette taxe "pourra être prélevée" mais aussi des aménagements trop importants - ou mesures compensatoires - qui risquent selon eux de freiner le report modal escompté. De plus, soulignent-ils, les recettes qui seront perçues par l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) chaque année seront affectées au financement du réseau des infrastructures nationales "sans que son fléchage en direction des alternatives à la route ne soit spécifié". Les élus du Gart souhaiteraient aussi savoir si les 500 millions d'euros prévus pour les transports dans le plan Espoir Banlieues seront pris sur l'enveloppe de 2,5 milliards d'euros destinée à la mise en oeuvre de 1.500 kilomètres supplémentaires de transports en site propre hors Ile-de-France. La question devrait ressurgir dans les prochaines navettes parlementaires tandis que les autres sujets liés au financement des transports publics (subventions de l'Etat, versement transport...) seront traités dans le projet de loi Grenelle 2. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a en effet souhaité ce report pour poursuivre la concertation avec l'ensemble des associations d'élus, dont le Gart.
Anne Lenormand
