GIP France enfance protégée : un décret fixe la contribution des départements au titre de 2024
Publié au Journal officiel du 17 juillet 2024, un décret fixe le montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public (GIP) France enfance protégée au titre de l'année 2024. La notice du décret rappelle que le financement du GIP "est assuré à parts égales par l'État et les départements" et que "la participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population". Les contributions de chaque département et collectivité à statut particulier figurent dans un tableau annexé au décret.
Référence : décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "France enfance protégée" au titre de l'année 2024, publié au Journal officiel du 17 juillet 2024. |