Agroécologie - GIEE : des appels à projets lancés en janvier 2015
Deux mois après la mise en œuvre de la loi pour l'avenir de l'agriculture du 13 octobre 2014, une circulaire précise les conditions de sélection des GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental). Mesure phare de cette loi, les GIEE apparaissent comme le moteur de la conversion vers l'agro-écologie promue par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, c'est-à-dire une agriculture plus économe en intrants chimiques, antibiotiques, eau, énergie… Le ministre s'est fixé un objectif très ambitieux : la conversion de la moitié des exploitations d'ici 2025.
Le GIEE a déjà fait l'objet d'un décret du 13 octobre 2014. Il "constitue l'un des outils qui structurera et favorisera cette transition", souligne la circulaire datée du 25 novembre. Ces groupements sont des "collectifs d'agriculteurs et, le cas échéant, d'autres partenaires qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux". Ce que l'on appelle la "triple performance".
A cet effet, la circulaire, signée de la directrice générale des politiques agricole, alimentaire et des territoires, invite à ne pas perdre de temps : les préfets devront engager les appels à projets régionaux "au plus tard en janvier 2015". Les dossiers devront être déposés à la Draaf (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) de la région où est situé le siège social de l'exploitation.
Les dossiers seront examinés au regard de critères de la triple performance : économique (plus grande autonomie de l'exploitation, meilleure mutualisation des outils de production, de stockage ou de transformation, meilleure rémunération de la production…), environnementale (réduction de l'impact environnemental, du recours aux intrants…) et sociale (amélioration des conditions de travail, lutte contre l'isolement en milieu rural, créations d'emplois…).
Les collectivités parmi les partenaires
La Draaf jugera par ailleurs de la "plus-value de l'action collective" à l'échelle du territoire (et non pas de la parcelle ou de l'exploitation), mais aussi de "la pertinence du partenariat". "Les exploitants agricoles devront rechercher au maximum des partenariats avec des acteurs des filières (coopératives, négociants, FRCUMA, transformateurs, distributeurs…), du développement agricole et rural (chambres d'agriculture, organismes nationaux de vocation agricole et rural…), des territoires (collectivités, parc naturel régional, syndicat de rivière, conservatoire botanique…) ou de la société civile (association environnementale, association de consommateurs, institut de recherche, lycée agricole", développe la circulaire.
Pour l'instruction des dossiers, la Draaf s'appuiera sur les services déconcentrés de l'Etat et le réseau d'accompagnement agricole public. Le préfet recueillera ensuite l'avis de la Coreamr (commission régionale de l'économie agricole et du monde rural) et celui du président de la région. La reconnaissance de GIEE fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Les GIEE feront l'objet d'un suivi. Ils devront remettre à la Draaf un bilan de leur action au moins tous les trois ans jusqu'à l'expiration de la durée du projet qui fera l'objet d'un bilan final.
La constitution en GIEE est censée ouvrir à des majorations d'aides publiques. Mais la circulaire ne donne toujours pas de précisions sur le sujet. Le 3 juin, l'Etat et les régions s'étaient engagées, dans un pacte pour la compétitivité de l'agriculture, à soutenir les GIEE, par le biais des crédits Feader, dont les régions assureront une bonne partie de la gestion dans cette nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020.
