Gestion de fonds européens 21-27 : un guide des options de coûts simplifiés bienvenu
Constatant que "les OCS (options de coûts simplifiés) nécessitant la mise en place d’une méthodologie (coûts unitaires, montants forfaitaires et taux forfaitaires qui ne sont pas définis réglementairement) sont restées peu nombreuses en France", alors qu’elles "ont pu être déployées à plus large échelle dans d’autres États membres", l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a récemment publié un guide afin d’aider les autorités de gestion à les mettre en place. L’objectif est "d’identifier, parmi toutes les OCS existantes, celles qui pourraient s’avérer les plus pertinentes et sources d’inspiration pour les programmes français", indique en préambule le document. Ce guide se veut ainsi un "recueil des options et méthodes de coûts simplifiés mobilisables par les autorités de gestion française" sur la nouvelle programmation.
Rappelons que cette méthode est promue depuis plusieurs années par la Commission européenne, qui entend ainsi faire davantage "confiance aux autorités de gestion et aux bénéficiaires" dans la gestion des fonds européens. Elle vise à simplifier les justificatifs attendus par les autorités de gestion, en "ne reliant plus chaque euro de dépense cofinancée à des pièces justificatives individuelles", comme l’impose la méthode des coûts réels.
C’est à l’autorité de gestion qu’il appartient de recourir, ou non, à cette méthode.
