Energie - Géothermie de minime importance : vers une simplification des démarches

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation un nouveau projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie dite "de minime importance". Il s'agit de mettre en œuvre la loi du 22 mars 2011, dite "Warsmann", dont l'article 66 renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de définir les activités géothermiques qui ne seront pas soumises au Code minier et celles qui, soumises à certaines dispositions du Code minier, bénéficieront du régime de la géothermie de minime importance. La géothermie, qui représente la troisième source d'énergie renouvelable derrière la biomasse et l'hydraulique, devrait représenter 10% sur les 23% de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français d'ici à 2020. Dans ce contexte de développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, l'objectif est ainsi de promouvoir les activités géothermiques de minime importance tout en assurant la protection de l'environnement, précise le ministère. Pour ce faire, il est proposé de simplifier les démarches administratives par une simple déclaration des projets de géothermie de minime importance, via une télédéclaration, sans instruction des services de l'Etat. Par ailleurs, afin de prévenir les risques, la réalisation des travaux de forage et d'exploitation de la ressource seront encadrés par des prescriptions techniques générales et réalisés par des entreprises de forage qualifiées.
Les observations seront recueillies jusqu'au 17 décembre inclus.