Gens du voyage : la circulaire de préparation aux grands rassemblements de l'été est parue
Comme à chaque printemps, le ministère de l'Intérieur adresse aux préfets la circulaire de préparation aux grands rassemblements traditionnels et occasionnels des gens du voyage, afin d'éviter les débordements tout aussi traditionnels. Avec un changement toutefois par rapport aux années précédentes : les EPCI disposent désormais, depuis le 1er janvier 2017, de la compétence obligatoire aménagement, entretien et gestion des aires de grand passage.
Jean-Luc Nevache, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, a adressé le 10 avril aux préfets une circulaire sur la préparation des aires de stationnements des grands groupes de gens du voyage. Il leur demande de mobiliser leurs services "en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des EPCI", rappelant que, avec la loi Notr (art.68), les EPCI disposent depuis le 1er janvier 2017 de la compétence obligatoire aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil (aires permanentes d'accueil et aires de grand passage).
Les associations de gens du voyage, interlocuteurs directs
Pour fixer les besoins en places de caravanes, les interlocuteurs directs des maires et des présidents des EPCI sont les référents des associations de gens du voyage*. Ils adressent leurs demandes de "stationnement temporaire des grands groupes", "au moins deux mois avant la date prévue du passage", souligne la circulaire. Et ils l'adressent à la fois aux maires et aux présidents des EPCI, avec copie aux préfectures.
Car les préfets doivent continuer de suivre tout cela de près. Ils "peuvent" par exemple "prendre contact avec les responsables de groupes, en rassemblant les demandes et en sollicitant les collectivités inscrites aux schémas départementaux pour la recherche de terrains adaptés". Ils "pourront" aussi désigner, "en tant que de besoin", un sous-préfet chef de file de l'organisation de cette mission et du déroulé des grands passages.
Il leur est également demandé d' "inciter" les maires ou les président d'EPCI à accorder un entretien aux responsables associatifs préalablement aux déplacements envisagés, pour anticiper les besoins, et en complément des demandes de stationnement.
Des accords "aussi précis que possible"
Les demandes de "stationnement temporaire des grands groupes" indiquent les dates prévisionnelles d'arrivée et de départ du groupe, une évaluation des besoins en emplacements de caravanes... (une lettre-type figure en annexe de la circulaire). A cette lettre sont joints une fiche d'état des lieux et un protocole d'occupation temporaire (documents-types également en annexe).
"Il est souhaitable que les conventions d'occupation soient cosignées selon les cas par les maires ou les présidents des EPCI et les représentants de l'association avant l'arrivée des groupes", indique la circulaire aux préfets. Les conventions d'occupation doivent fixer, "aussi précisément que possible", les conditions et les délais de stationnement. Des accords à peaufiner donc, car en cas de conflit, le préfet s'appuiera sur eux pour arbitrer.
Les préfets doivent d'ailleurs nommer un médiateur auprès des gens du voyage "pour gérer les troubles liés aux stationnements". La circulaire précise qu'en cas de conflit, il interviendra en coordination avec la direction départementale de la sécurité publique (DD5P) ou le groupement de gendarmerie départementale (GGD).
L'éternel manque de terrains d'accueil
Car des conflits, il y en a toujours. A ce titre, le bilan 2016 élaboré à partir des remontées des préfectures fait toujours le même constat : un trop grand nombre d'installations illicites. Cas extrême, la préfecture des Pyrénées-Orientales a signalé plus de 2.200 caravanes en stationnement illicite l'année dernière.
Ce sont toujours les mêmes trois causes qui sont identifiées. La première demeure "le manque de terrains d'accueil proposés par les collectivités", du fait du non-respect du schéma départemental d'accueil des gens voyage (SDAGV) "par certaines collectivités", "parfois longtemps après l'adoption du SDAGV". Le manque de terrain d'accueil peut aussi venir de la fermeture temporaire d'aires "pour travaux" ou "pour des raisons météorologiques", mais aussi de l'occupation de ces aires par des petits groupe de gens du voyage sédentarisés**.
Des exigences "parfois excessives"
La deuxième raison évoquée par les préfectures pour expliquer les stationnements illicites sont les "exigences parfois excessives de certains groupes de gens du voyage": surface de l'aire jugée "trop petite", absence de raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité, tarifs élevés, refus de cohabitation avec d'autres groupes de gens du voyage, refus de répartir les groupes sur des aires proches l'une de l'autre... Il y aurait également des "groupes identifiés refusant systématiquement les aires disponibles".
La troisième raison est "le respect aléatoire de la programmation prévue" : défections de groupes annoncés, arrivées de groupe en décalage avec les dates annoncées ou le nombre de caravanes prévues, départs retardés, demandes tardive sou incomplètes... Certaines préfectures soulignent en revanche "un respect satisfaisant" de la programmation, notamment de la part de l'association Action Grand Passage (AGP).
"L'importance d'une préparation en amont"
Malgré tout, "une programmation des occupations successives des terrains permet d'éviter des demandes d'occupation simultanées et prévient les occupations illicites de terrains", reste convaincu le ministère de l'Intérieur, qui rappelle à plusieurs reprises dans sa circulaire "l'importance d'une préparation en amont des stationnements".
Le texte fait également une piqûre de rappel sur les conditions d'installation. Les aires de grand passage doivent être "installées sur des terrains stabilisés, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule tracteur, y compris par temps de pluie". La surface souhaitable est de 4 hectares pour environ 200 caravanes. Les préfets doivent veiller à ce que les terrains "disposent dans la mesure du possible, d'une alimentation électrique suffisante en termes de puissance électrique, d'une arrivée d'eau courante et de la collecte des ordures ménagères".
Les préfets doivent, comme chaque année, et "compte-tenu du nombre insuffisant d'aires de grand passage", "faciliter l'implantation d'aires de stationnement temporaires". Et cela, "en bonne intelligence avec les responsables locaux en recourant, dans la mesure du possible, à la mise à disposition de terrains situés sur le domaine de l'Etat".
*La liste des représentants des associations des gens du voyage est fournie en pièce jointe.
** La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 oblige désormais les SDAGV à prévoir la réalisation de terrains familiaux locatifs par une collectivité (au même niveau que la réalisation d'aires permanentes d'accueil ou d'aires de grands passages, au regard de ces obligations). La révision anticipée des schémas est également prévue pour prendre en compte ces phénomènes de sédentarisation. Elle devra avoir lieu dans les 18 mois suivant la publication de la loi.
