Occupations illégales - La question des gens du voyage en débat à l'Assemblée

Chaque été, à l'heure des grands rassemblements, les relations entre maires et gens du voyage s'échauffent. Et les circulaires du ministère de l'Intérieur, prises chaque année au printemps, ne permettent pas d'éviter les débordements. Ce sera le sujet d'un colloque organisé par le groupe PS à l'Assemblée, le 17 juillet, en présence de Manuel Valls et de Cécile Duflot. Les membres du gouvernement devraient apporter leur soutien à une proposition de loi du député PS Dominique Raimbourg qui prévoit des mesures coercitives à l'encontre des collectivités qui ne sont pas en règle au regard de la construction d'aires d'accueil ou d'aire des grands passages, alors que fin 2010, seulement 52% des places en aires d'accueil et 29% des aires de passage prévues avaient été créées. En retour, le député propose d'accélérer les procédures d'évacuation en cas d'occupation illicite dans la mesure où la commune aurait rempli ses obligations.
Les deux ministres auront également à leur disposition le rapport du préfet Hubert Derache remis au Premier ministre le 12 juillet. L'offre d'accueil des voyageurs fait partie des cinq chapitres de ce document intitulé "Appui à la définition d'une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage". Le préfet propose notamment d'étendre la compétence obligatoire de construction et d'entretien des aires d'accueil aux intercommunalités et d'intégrer la création d'aire d'accueil dans tous les documents d'urbanisme. Il propose aussi de renforcer le pouvoir de substitution des préfets.
Le ministre de l'Intérieur aura enfin l'occasion de répondre à Christian Estrosi, le maire de Nice, auteur d'un "guide pratique à l'attention des maires de France afin de prévenir les occupations illégales du domaine public par des populations non sédentaires" adressé lundi aux 3.500 maires qui disposent d'une police municipale. Selon le maire de Nice, la circulaire du 26 août 2012 a complexifié les procédures d'expulsion en demandant aux préfets d'établir un bilan social déterminant les conditions de relogement, d'emploi et de scolarisation des personnes. Dans son guide, l'élu donne dix conseils pour "lutter contre l'occupation illégale de terrain" et dix autres pour "anticiper l'installation des populations non-sédentaires et éviter les squats". Il en va ainsi de la cartographie des zones susceptibles d'être occupées à la pose de cadenas, en passant par la surveillance accrue des zones occupées illégalement…