Budget 2011 - Gel des dotations aux collectivités : six associations d'élus locaux écrivent au Premier ministre
La décision du gouvernement de maintenir à partir de 2011 les dotations de l’Etat au même montant qu’en 2010 suscite chez les responsables des collectivités locales une "profonde inquiétude" écrivent, le 23 juillet, six associations d’élus locaux dans une lettre adressée au Premier ministre (voir la lettre en téléchargement ci-contre). Le président de la République avait fait l’annonce de cette mesure, le 20 mai dernier lors de la conférence sur les déficits publics. Depuis, les associations d’élus locaux étaient restées assez discrètes. L’initiative prise ce 23 juillet constitue donc une première.
Les six, qui prennent ensemble la parole, sont : l’Association des régions et l’Assemblée des départements de France, l’Assemblée des communautés de France et trois associations de maires : petites, moyennes et grandes villes. Selon les présidents de ces associations, le gel en valeur des dotations de l’Etat serait "dangereux" puisqu’il "ne manquerait pas d’entraîner une diminution sensible des investissements assurés par nos collectivités sur l’ensemble du territoire", alors que ceux-ci "ont permis d’atténuer, sur le terrain, l’ampleur de la crise économique". Il serait "préférable", écrivent-ils, de "retenir, comme norme d’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2011, l’inflation prévisionnelle inscrite dans la loi de finances". Cela reviendrait à appliquer pour l’année prochaine une règle d’évolution plus favorable que celle qui a prévalu pour l’année 2010. En effet, cette année, les dotations de l’Etat aux collectivités ont progressé deux fois moins vite que l’inflation (notre article du 30 septembre 2009). Par ailleurs, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en hausse de 1,2%, a été disjoint des dotations de "l’enveloppe normée". En 2011, le FCTVA évoluera librement, sans avoir aucune incidence sur les dotations. Ce qui fait dire à certains, comme le rapporteur de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, que le gel en valeur des dotations n’est pas aussi rigoureux qu’il semble l'être (lire notre article du 20 juillet 2010).
L’Association des maires de France, principale association d’élus locaux, n’a pas signé la lettre adressée au Premier ministre. Sur le gel des dotations, son président, Jacques Pélissard, avait déclaré, le 20 mai, à l’agence France Presse : "Certains élus le comprennent, d'autres non. C'est le clivage traditionnel entre gauche et droite."
Thomas Beurey / Projets publics
