FTTH : le besoin de subvention du FSN dépasserait les 600 millions d'euros

À l'occasion du "Trip d'automne" de l'Avicca, le président de l'association, Patrick Chaize, s'est réjoui de la réouverture du guichet THD, résultat "d'une bataille menée jusqu'au sommet de l'Etat". Si cette réouverture va permettre à 27 collectivités de lancer de nouveaux projets pour achever la desserte FTTH de leur territoire, le compte est encore loin d'y être, selon l'association. Selon ses estimations, réalisées à partir d'une analyse des projets de déploiement, il manquerait encore entre 628 et 722 millions d'euros pour installer les 3 millions de prises FTTH manquantes. A elle seule, la région Bretagne et ses quatre départements afficherait un besoin de financement de 200 millions d'euros, la région Auvergne arrivant juste derrière avec une addition évaluée à 100 millions d'euros. Et de conclure, "pas besoin d'être polytechnicien pour en déduire que les 140 millions de crédits de paiement affectés par le gouvernement seront insuffisants".

Inscrire 462 millions en autorisations de programme

Le sénateur de l'Ain a donc demandé instamment que le gouvernement pallie le "manque cruel d'autorisations de programme" dans la loi de finances 2020 en inscrivant une dotation de 462 millions d'euros correspondant aux 20 projets connus (sur 27). Il s'est au passage étonné que certains députés, après avoir adopté en juin à l'unanimité une résolution demandant la réouverture du guichet – un texte porté par la députée LREM du Jura Marie-Christine Dalloz – n'aient pas soutenu les amendements allant en ce sens. Le sénateur a promis de revenir à la charge à l'occasion de la discussion de la loi de finances au Sénat. Il est cependant peu probable que la rallonge budgétaire passe. Si le ministre Julien Denormandie a assuré que les 3,3 milliards d'euros du plan THD seraient sanctuarisés, l'enveloppe effectivement disponible se limite pour le moment à "140 à 160 millions d'euros". Un montant certes "insuffisant" mais amené à progresser selon lui dans les mois à venir. Le gouvernement continue en effet de miser sur l'appétence du privé – la différence observée entre la participation privée prévisionnelle et celle effectivement obtenue après appel d'offres – pour créer une mécanique permettant de réallouer les crédits publics non dépensés vers de nouveaux projets.

Des conditions de financement renégociées

Reconnaissant qu'il était nécessaire de "donner de la visibilité aux collectivités", le ministre compte sur le nouveau cahier des charges donnant accès aux financements du Fonds pour la société numérique (FSN). Un cahier des charges sur lequel travaillent actuellement ses services et qui devrait être soumis prochainement aux collectivités. Le président de l'Avicca a souhaité que les conditions de financement "soient adaptées à la typologie des prises restant à faire". En clair, il ne faudrait pas que l'Etat cherche à faire des économies de subvention en proposant des modalités moins favorables que dans la version précédente du cahier des charges alors même que les derniers foyers à raccorder sont les plus coûteux en génie civil. Par ailleurs, sur la solidité des engagements des opérateurs, "clef de voûte de la stratégie numérique gouvernementale", le président de l'Avicca a réitéré sa demande de voir le L33.13 du CGCT remis à plat suite à l'affaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) d'Orange (voir notre article). Tout en soulignant que le sujet de la QPC était désormais clos, le ministre s'est dit ouvert à des "adaptations" du cadre existant. Concernant l'extinction du cuivre enfin, le président de l'Avicca a souhaité que le dossier soit relancé – avec une adaptation du décret sur les zones fibrées – "plus de 2.600 communes fibrées à plus de 95% étant désormais en mesure de l'expérimenter".