Orange retire sa QPC visant l'Arcep
Stéphane Richard, PDG d'Orange, a annoncé jeudi 26 septembre devant les membres du collège de l'Arcep, retirer la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Déposée fin août, cette QPC (lire notre article du 5 septembre 2019) remettait directement en cause le pouvoir de sanction de l'autorité et, par voie de conséquence, les échéances et garanties associées aux "engagements" des opérateurs en matière de couverture fixe - dans les zones Amii et Amel - et mobile, dans le cadre du New Deal mobile. L'affaire aurait irrité en haut lieu et, selon le journal Les Echos, Orange comme l'Arcep se seraient fait rappeler à l'ordre par Bercy. Il est vrai que les déclarations à la presse d'Orange puis de l'autorité ont fait tache à un moment où l'accélération des investissements dans les infrastructures télécom commence à se traduire en chiffres (lire notre article du 9 septembre). Si l'Arcep s'est félicitée dans un communiqué d'une décision "créant les conditions du retour à un dialogue apaisé", l'affaire ne semble pas close pour autant. Le président de l'Avicca, Patrick Chaize, a souligné à l'université du THD que les opérateurs possédaient désormais "l'arme nucléaire", une menace susceptible d'être réactivée à tout moment. Et de demander instamment que l'article L33-13, qui sert aujourd'hui de base juridique à l'encadrement des déploiements des opérateurs en zone conventionnée, soit remis à plat pour consolider le pouvoir de sanction de l'Arcep.
