Emplois - François Hollande précise le calendrier des réformes
La négociation sur les mesures destinées à prévenir les restructurations et éviter les plans sociaux va être amorcée dès "le mois prochain", a assuré François Hollande, dans son discours de rentrée, à Châlons-en-Champagne, le 31 août. Un discours tourné en priorité sur l'emploi qualifié d' "urgence" par le chef de l'Etat. Parallèlement à la batterie d'emplois aidés (emplois d'avenir, sortes d' "emploi francs" destinés aux jeunes sans qualifications, contrats de génération et autres contrats aidés) qui ont pour but de juguler le chômage des jeunes, le gouvernement souhaite ainsi sanctionner les licenciements abusifs. "Cet objectif requiert une refonte de nos procédures afin bien sûr de prévenir, de sanctionner les licenciements abusifs mais aussi en finir avec l'accumulation des délais qui placent les salariés, les entreprises dans des situations de grande instabilité", a précisé François Hollande. Un document d'orientation de cette négociation sera présenté le 10 septembre, a-t-il ajouté, accélérant ainsi le calendrier prévu à l'issue de la conférence sociale de juillet. Le Premier ministre avait alors annoncé une négociation pour la fin du premier trimestre 2013.
Le texte pourrait notamment créer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site rentable. Mais il n'a pas la faveur du Medef qui attend avec impatience les mesures que le gouvernement entend prendre en matière de compétitivité et de flexibilité. Laurence Parisot laisse planer le doute sur sa participation à la négociation.
Par ailleurs, François Hollande a annoncé que les propositions sur le financement des collectivités locales seraient présentée d'ici octobre. Il recevra avec le Premier ministre les maires, les présidents des grandes agglomérations ainsi que les présidents des conseils généraux. Par ailleurs, les régions auront la gestion des "fonds européens consacrés à leur territoire", a-t-il déclaré, confirmant les propos de Jean-Marc Ayrault, en juillet.
Le président veut aussi accélérer la création de la Banque publique de financement. Celle-ci pourrait intervenir "dans les jours qui viennent". Jean-Marc Ayrault avait, de son côté, fait savoir, le 22 août, que le projet de loi serait soumis au Conseil des ministres "dans les semaines qui viennent".
Le président est revenu sur le projet de loi permettant de céder, jusqu'à la gratuité, les terrains de l'Etat aux collectivités locales. Disposition qui vise à créer 110.000 logements d'ici à 2016. Le texte sera présenté mercredi en Conseil des ministres, a fait savoir le ministère du Logement.
S'agissant enfin du non cumul entre mandat parlementaire et mandat local, la mesure pourrait intervenir dans "quelques jours, quelques semaines", a fait savoir François Hollande.
