Associations d'élus - "France urbaine" : grandes villes et communautés urbaines parleront d'une seule voix
L'assemblée constitutive de "France urbaine", née de la fusion de deux associations d'élus, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), s'est tenue à Lyon ce vendredi 6 novembre 2015 en présence du Premier ministre, Manuel Valls, et du secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini.
Forte de 99 membres, représentant près de 30 millions d'habitants, la nouvelle association pluraliste regroupe des métropoles, agglomérations et grandes villes. Elle sera présidée par le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc. Le maire de Lyon, Gérard Collomb, en sera le président délégué. Pour la période 2016-2020, son programme de travail s'articulera autour de trois axes majeurs : le "rôle moteur" de la France urbaine pour l'économie ; la transition écologique ; la solidarité territoriale et la cohésion sociale.
Dotation : étaler la baisse sur cinq ans
La table ronde organisée par la nouvelle association avait pour intitulé "Le monde urbain, une chance pour la France". Ce fut l'occasion pour les orateurs d'insister sur l'importance des grandes villes comme lieux majeurs de la nouvelle économie basée sur le numérique, la recherche et l'innovation, sur leur rôle dans la transition environnementale, mais aussi sur leur fonction de laboratoire de la politique de rénovation urbaine. Réfutant comme d'autres l'opposition entre territoires urbains et territoires ruraux, le maire de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi, a affirmé que les métropoles ne sont pas des "principautés hors sol". Plusieurs élus ont rappelé, enfin, les craintes pour l'action publique que suscite le déclin des ressources des collectivités du fait la baisse des dotations.
Jean-Luc Moudenc a convenu de la nécessité de "faire mieux avec moins". Reconnaissant qu'il était normal que les collectivités contribuent au redressement des comptes publics, il a souligné que l'importance de la baisse des dotations était de nature à les déstabiliser. Après avoir réitéré la demande d'un étalement de la baisse sur cinq ans et s'être réjouit du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), il a réclamé au Premier ministre plusieurs réformes pour conforter l'équilibre budgétaire des collectivités, dans des domaines aussi divers que l'autonomie fiscale, le périscolaire, l'alignement des statuts de la fonction publique territoriale sur ceux de la fonction publique d'Etat, l'augmentation de la durée des délégations de services publics et des contrats de partenariat ou la réforme du versement transport. "Vous nous trouverez toujours exigeants, vigilants, mobilisés… et constructifs", a-t-il conclu, appelant de ses vœux un dialogue avec le gouvernement dans une perspective de "coconstruction au service de nos territoires."
Articulation, délégations... et élections
Le Premier ministre, après avoir salué la fusion des deux associations, a reconnu que trois questions relatives à la mise en œuvre de la réforme territoriale devaient encore être réglées : l'articulation des compétences de développement économique entre les métropoles, les grandes agglomérations et les régions ; le périmètre des délégations de compétences ; enfin, "l'approfondissement démocratique", avec la question de l'élection des conseillers au suffrage universel direct en 2020, Manuel Valls souhaitant que des travaux préalables à un projet de loi dédié soient engagés dès le début de l'année 2016.
S'il a reconnu que les collectivités avaient dû faire des efforts, le chef du gouvernement n'est pas revenu sur la demande d'un étalement de la baisse des dotations. Concernant le report de la réforme de DGF annoncé mardi 3 novembre, il a affirmé qu'il n'y avait "pas de recul" du gouvernement sur la réforme qui s'appliquera à compter de janvier 2017, mais une volonté de concertation. Reconnaissant qu'il s'agit "d'une démarche d'ampleur, d'une démarche complexe", ce qui suppose "le temps de faire les ajustements nécessaires", il a proposé "d'arrêter les dispositifs [de la DGF] au mois d'avril ou au mois de mai avec la nouvelle carte de l'intercommunalité", et a assuré que les acteurs locaux bénéficieraient de "toute la visibilité nécessaire", par la réalisation de simulations pluriannuelles.
