Plan national - France Numérique 2020 : une ambition et des incertitudes sur l'investissement public

Les plans numériques se succèdent. La France Numérique 2012 s'achève et laisse place au Plan France Numérique 2020. Eric Besson, le ministre de l'Industrie, qui en dévoilait les principales orientations lors des Assises du numérique, le 30 novembre à Paris, a également bénéficié du soutien du Premier ministre François Fillon venu clôturer la manifestation. Trois thèmes ressortent des propositions. Ils concernent : le haut débit fixe et mobile ; le développement des usages et des services, notamment autour de l'administration électronique et le soutien des entreprises de la filière numérique.
Eric Besson a d'abord indiqué, pour répondre d'avance aux critiques, que le Plan France Numérique 2020 se caractérisait moins par son volume de dépenses budgétaires que par le souci de créer un environnement favorable aux affaires. "Plus que de subventions, l'économie numérique a besoin d'une régulation et d'un pilotage avisé", a-t-il précisé soulignant au passage l'importance qu'il accordait au numérique, qualifié "de meilleur atout pour stimuler la croissance et créer des emplois", avec la création de 700.000 emplois nets en 15 ans et de 450.000 attendus, d'ici à 2015.

TNT 100% haute définition et portable sur mobile

Le ministre a ensuite salué l'achèvement du déploiement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), avec l'extinction de la télévision analogique, survenue la veille à Montpellier, dernière région où elle fonctionnait encore (lire notre article du 28 novembre). La TNT a permis aux Français de passer au tout numérique en quatre années et elle devrait connaître de nouvelles transformations. D'ici à 2020, toutes les chaînes passeront en haute définition et seront accessibles en mobilité. Des services de télévision en 3D et des services interactifs compléteront le dispositif. Le format de compression Mpeg 4 sera généralisé (2015) ainsi que la nouvelle norme DVB-T2 qui autorise le passage à la HD mais imposera le changement ou l'adaptation des téléviseurs actuels (2020). Le ministre a pointé d'autres transformations déjà en cours, notamment l'arrivée d'internet sur les téléviseurs : près d'un tiers ont été commercialisés en 2011 avec cette fonctionnalité et 100% le seront en 2015.

Une administration "zéro papier" en 2020

Les services numériques de l'administration connaîtront aussi de nouvelles avancées. Le taux de dématérialisation des procédures administratives, passé à 76%, en 2011, devrait atteindre, en 2013, les 100% "pour les démarches administratives les plus attendues". L'abandon définitif du papier et le passage en dématérialisation intégrale de toutes les démarches administratives sont prévus pour 2020. D'autres dispositions impliquant les collectivités territoriales accrochent le train des 57 priorités de France Numérique 2020, elle concernent notamment le secteur éducatif, avec la généralisation des environnements numériques de travail et des contenus pédagogiques numériques, les systèmes de transport intelligents et les réseaux électriques intelligents (smart grids), les services mobiles et du "sans contact", la domotique et l'information géographique.

Lancement de la 4G en 2012 dans les zones rurales et urbaines

Les mesures concernant le très haut débit sont déjà connues depuis quelques mois. Mais Eric Besson est revenu sur le lancement du très haut débit mobile, avec un départ de la 4G, pour l'année prochaine. Projet qui devrait logiquement faire l'objet d'une attention plus soutenue puisqu'il fera l'objet d'une répartition plus équitable entre les territoires urbains et les territoires ruraux. Les opérateurs auront en effet l'obligation, dès le démarrage, de déployer leur réseau sur une zone prioritaire correspondant aux parties les moins denses du territoire - 63% du territoire accueillant 18% de la population - ainsi qu'une obligation de couverture de chaque département à 90% à l'horizon de 12 ans. A cette fin le gouvernement prévoit la libération progressive de 450 Mhz de fréquences supplémentaires pour faire face à l'explosion prévisible des trafics. La technologie des terminaux mobiles, téléphones et tablettes, connaissant un essor sans précédent, on peut supposer que dans les zones mal desservies par le haut débit, les usagers se reporteront sur la 4G. Aussi le respect des délais, de la qualité de service et des capacités en bande passante seront déterminants.

THD : "Paris décide" et "ne paie pas ou pratiquement pas" protestent les élus

La thématique du très haut débit a donné lieu à quelques vives réactions auxquelles les élus locaux sont désormais coutumiers depuis l'annonce du Plan national très haut débit. Alain Rousset et Claudy Lebreton, respectivement présidents de l'ARF et de l'ADF, participaient à la table ronde sur l'aménagement numérique du territoire, au sein d'un large panel d'intervenants où figurait également Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Il n'ont pas manqué l'occasion de rappeler les principaux griefs qui les opposent au gouvernement : "On demande aux collectivités d'intervenir mais on ne les a pas consultées, à aucun moment nous n'avons été consultés sur un modèle de déploiement de la fibre que nous finançons. Paris décide, ne paie pas ou pratiquement pas, fixe un système qui n'organise pas la péréquation et nous demande à nous, collectivités, de financer", a déploré Alain Rousset. Répondant indirectement aux critiques, le Premier ministre venu clôturer les assises a rappelé "que les collectivités ont un rôle essentiel à jouer". Et d'ajouter : "Car elles ont su démontrer leur capacité à porter des projets en complément de l'initiative privée." Souhaitant marquer sa détermination, il attend désormais que les opérateurs prennent des engagements forts vis-à-vis des collectivités territoriales et de l'Etat. "Nous serons extrêmement vigilants à ce que ces engagements soient tenus", a-t il affirmé après avoir confirmé qu'il avait demandé aux préfets de région d'organiser la concertation entre les opérateurs et les collectivités territoriales "pour préciser le périmètre" et "veiller au respect des engagements de chacun".