Apprentissage - FRAFP : 192 millions d'euros pour réduire les inégalités entre les régions
La répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) a été fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 27 décembre. Celui-ci détermine les attribution de chaque fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP). Ces ressources, dont le total atteint 192 millions d'euros, sont attribuées entre les régions en fonction des effectifs d'apprentis. En moyenne, les régions vont percevoir un montant de plus de 7 millions d'euros. Certaines d'entre elles se voient attribuer des sommes bien plus importantes. C'est le cas des régions Ile-de-France (22,43 millions d'euros), Pays-de-la-Loire (17,91 millions) ou encore de la région Rhône-Alpes (17,21 millions). D'autres, en revanche, sont nettement en deçà de la moyenne, comme la Guyane (134.808 euros) ou la Corse (791.072 euros).
Le FNDMA a été institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il est alimenté par une partie de la taxe d'apprentissage (22%). Son objectif : assurer la péréquation interrégionale entre les CFA (centres de formation d'apprentis) et le financement des contrats d'objectifs et de moyens avec les régions pour développer l'apprentissage. Il est divisé en deux sections. La première vise à corriger les fortes inégalités existant entre les régions, du point de vue des montants de taxe d'apprentissage perçus par leurs CFA. Elle est entièrement destinée aux régions, par l'intermédiaire des FRAFP, dont les ressources peuvent être utilisées pour financer la rémunération des stagiaires, les dépenses de fonctionnement des stages de formation professionnelle ou de CFA, et les dépenses d'équipement. La seconde section est quant à elle destinée au financement des actions de développement et de modernisation de l'apprentissage mises en place par le biais des contrats d'objectifs et de moyens, et aux actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. 42% des ressources du fonds est destiné à la première section, 58% à la seconde section. L'affectation de la seconde section a été précisée récemment par le décret du 31 octobre 2007 publié au Journal officiel du 3 novembre.
Emilie Zapalski
