Fonction publique territoriale - Formation des agents de catégorie C : comment faire mieux ?

Jusqu'en 2007, les agents de catégorie C, les moins qualifiés et rémunérés, partaient peu en formation. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organisait 40% de ses journées de formation pour ces agents, alors qu'à l'époque ils représentaient les trois quarts des agents territoriaux, une proportion qui a peu varié depuis. La loi du 19 février 2007 a modifié la donne. En 2011, 66% des jours de formation organisés par l'établissement ont été destinés aux "C". Le progrès est "indéniable", souligne un rapport réalisé récemment pour le conseil d'administration du CNFPT, qui parle cependant d'un "rééquilibrage en trompe-l'œil". Car l'amélioration est due pour beaucoup à l'instauration de formations obligatoires, au moment de l'entrée en fonction, puis cinq ans après. "On peut se demander si finalement 'l’obligatoire' institué par la loi de 2007 n’est pas venu aspirer en partie le 'facultatif'", s'interroge par conséquent l'auteur, Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l'Interco-CFDT et membre du conseil d'administration du CNFPT. Aussi, cinq ans après la loi, l'objectif du législateur, qui était de passer "d'une formation imposée" à une "formation tout au long de la carrière dont chaque agent a en principe la maîtrise", n'aurait pas été atteint.

Redonner envie aux agents

Si l'objectif est de faire du sur-mesure, pour y parvenir, encore faut-il que les agents aient une motivation suffisante, souligne le responsable syndical. Or, c'est loin d'être toujours le cas. Sur quarante agents interviewés par une société missionnée par le CNFPT, deux tiers "font des demandes de formation", mais un tiers "ne souhaite pas ou peu partir en formation". Qualifiés d'"attentistes", ces agents dont le passé a parfois été "chaotique" peuvent "exprimer des craintes, vis-à-vis de la formation". Notamment pour ces personnes, il faut "une pédagogie adaptée" et des enseignements dont le contenu répond concrètement aux préoccupations professionnelles, font savoir des responsables des ressources humaines et des agents interviewés cités dans le rapport. L'effort du CNFPT consistant à organiser des formations au plus près du lieu de l'activité de ceux qui les suivent doit aussi être poursuivi, complète Jean-Claude Lenay.
La réussite du développement de la formation des agents de catégorie C dépend, par ailleurs, largement des possibilités accordées par les collectivités. Selon le responsable de la CFDT, "l’employeur a un rôle majeur à jouer pour donner le sens et définir la stratégie générale de la politique de formation". Or, selon les agents interviewés, il resterait encore beaucoup de progrès à faire de ce côté-là. En matière de formation, la loi ne pourrait-elle pas, par conséquent, être contraignante vis-à-vis des employeurs publics, comme elle l'est déjà à l'égard des agents ? Le rapport pose la question.

Créer un nouveau congé de formation

Pour mettre en œuvre des parcours de formation adaptés aux besoins et aux souhaits individuels, les agents et les collectivités ont à leur disposition une palette d'outils. Mais beaucoup d'entre eux, comme la validation des acquis de l'expérience, la reconnaissance de l'expérience professionnelle, le bilan de compétences, ou encore le congé de formation professionnelle, sont mal identifiés et, donc "peu ou pas utilisés". De son côté, le droit individuel à la formation (DIF) s'est développé "de manière modeste". Tous ces outils "mériteraient d’être lisibles, facilement accessibles et plus attractifs", souligne Jean-Claude Lenay.
Ce dernier recommande de créer par la loi de nouveaux dispositifs, notamment un droit à une formation de reconversion. Les agents auraient ainsi la possibilité d'entamer une seconde carrière, soit parce que leur service fait l'objet d'une restructuration, soit parce qu'ils exercent depuis de longues années un métier pénible, ou encore parce qu'ils ont le désir d'exercer une nouvelle activité. L'agent bénéficierait d'un congé s'apparentant au congé individuel de formation (CIF) existant aujourd'hui dans le secteur privé. Accordé sur décision d'une tierce instance, ce congé serait financé par une cotisation additionnelle à celle du CNFPT (qui est égale à 1% de la masse salariale des collectivités).
"Le rapport a été très bien accueilli. Nous allons prochainement définir avec le cabinet du président, François Deluga, quelles peuvent être les priorités à mettre en oeuvre. Le conseil d'administration se prononcera ensuite", conclut Jean-Claude Lenay.

Thomas Beurey / Projets publics

Ce que le gouvernement envisage de son côté
Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ainsi que le cabinet de Marylise Lebranchu, ont lancé récemment des discussions avec les organisations syndicales sur le thème de la formation professionnelle. Pour l'amélioration de la formation des agents de catégorie C, ils insistent sur la nécessité de dispenser celle-ci au plus près des agents. C'est pourquoi ils suggèrent que les plans de formation prévoient un indicateur mesurant le "niveau de délocalisation" des formations. Par ailleurs, ils prônent "la construction de parcours de formation professionnalisant et leur inscription dans le plan de formation". Autre proposition : la création d'un "passeport formation" recensant les formations suivies par l'agent et les aptitudes professionnelles de celui-ci. Certaines collectivités ont déjà mis en place un tel outil. Le gouvernement veut parvenir à un accord-cadre qui s'appliquera aux trois fonctions publiques. T.B.