Grandes régions - Formation : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes convergent vers un Sieg commun
Les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, appelées à fusionner à partir du 1er janvier 2016, ont déjà entrepris de rapprocher leur système de formation professionnelle. C'est ce qu'ont annoncé leurs trois présidents, Alain Rousset (Aquitaine), Jean-François Macaire (Poitou-Charentes) et Gérard Vandenbroucke (Limousin), jeudi 2 avril. L'initiative revient à Jean-François Macaire qui a souhaité faire figurer la formation au rang des cinq priorités que les trois régions souhaitent faire converger dès cette année pour se préparer à la fusion : le soutien aux entreprises et à l'emploi, la mobilité, le numérique, la transition énergétique et, donc, la formation.
L'enjeu : harmoniser les solutions juridiques retenues pour la formation des plus fragiles. Les trois exécutifs envisagent ainsi de recourir au Sieg (service d'intérêt économique général), c'est-à-dire au mandatement avec octroi de subventions, pour une partie de leur commande de formation à destination des publics les plus fragiles. Après des années de flou juridique, cette possibilité a été ouverte par le "paquet Almunia" de 2011 qui a étendu la notion de Sieg à "l'accès et à la réinsertion sur le marché du travail". En France, la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 a été l'occasion de saisir la balle au bond en donnant aux régions la possibilité de créer un Sieg pour les publics en difficulté (jeunes et adultes rencontrant des difficultés particulières d'apprentissage ou d'insertion). En clair, les régions peuvent en toute légalité mandater des organismes de formation sans passer par la procédure d'appels d'offres.
Poitou-Charentes, premier Sieg de France
Pour Poitou-Charentes et le Limousin cela ne posera pas de problème puisque c'est déjà l'option retenue par ces deux régions. A ce jour, seule la région Poitou-Charentes a mis en place un Sieg de formation depuis juillet 2009 pour les demandeurs d'emploi. Elle vient de mandater 42 nouveaux opérateurs jusqu'en 2019. Fin décembre, le Limousin a pris cette même option qui sera effective à compter 1er janvier 2016. En revanche, l'Aquitaine continuait jusqu'ici de recourir à la procédure d'appels d'offres. Elle devra donc adapter ses pratiques.
La future grande région utilisera une autre possibilité offerte par la réforme de 2014 : l'achat groupé de formations avec Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi. Là encore, Limousin et Poitou-Charentes ont pris de l'avance, à l'Aquitaine de suivre…
C'est en juin que les trois assemblées régionales délibéreront sur leurs cinq priorités communes.
Le siège de la nouvelle région briguée par Alain Rousset sera situé à Bordeaux, mais les services seront répartis sur les trois pôles territoriaux à Bordeaux, Limoges et Poitiers.
La grande région emploiera au total quelque 8.300 agents. A ce titre, Alain Rousset a voulu apporter des garanties aux fonctionnaires territoriaux. "Nous n'allons pas supprimer 200 ou 500 postes à Poitiers et Limoges comme j'ai pu l'entendre. L'objectif c'est de mutualiser, de tirer vers le haut. C'est aussi de réfléchir à comment faire pour que la région soit présente sur les territoires en crise économique", a-t-il déclaré.
