Education - Forfait communal : une nouvelle circulaire devrait être publiée début septembre
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée scolaire, le 29 août, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos a réaffirmé sa position sur le forfait communal. La circulaire a été annulée le 4 juin dernier par le Conseil d'état mais la loi "qui ne vaut pas seulement pour l'enseignement privé", doit être appliquée. "La polémique est close, on n'en parlera plus", a jugé le ministre. Une nouvelle circulaire en date du 6 août 2007 a d'ailleurs été adressée aux préfets. Texte d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004, cette circulaire doit être publiée le 6 septembre au bulletin officiel, a précisé le ministère.
Contactée par Localtis, l'Association des maires de France, qui a rencontré le ministère de l'Education nationale et les responsables de l'enseignement catholique, a confirmé sa position. Elle souhaite que le protocole négocié soit conforté : "Les communes n'ont à participer que lorsqu'elles n'ont pas les capacités d'accueil ou que les élèves relèvent des cas dérogatoires prévus pour la scolarisation dans des écoles publiques extérieures." La nouvelle circulaire rappelle également que la loi n'impose pas aux communes "une charge plus importante pour le financement des écoles privées que pour celui des écoles publiques" et que "l'accord des communes intéressées doit être recherché". "A défaut d'accord entre les communes sur les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, le préfet fixe leur contribution respective", prévient la circulaire. En outre, elle reprend, en annexe, la liste des dépenses de fonctionnement des établissements. Trois d'entre elles, contestées par l'AMF, ont été retirées : la rémunération des agents territoriaux spécialisés d'école maternelle (Atsem), les dépenses de contrôle technique des bâtiments, et les dépenses relatives aux activités extrascolaires.
Catherine Ficat
Quelques points de la conférence de Xavier Darcos:
- Assouplissement progressif de la carte scolaire. Elle sera devenue "inutile à l'horizon 2010" souhaite le ministre qui précise que "77% des demandes ont été satisfaites à l'entrée en sixième et 67% à l'entrée en seconde". Les principaux bénéficiaires sont des élèves boursiers.
- Scolarisation des enfants handicapés. Le ministre est largement revenu sur les mesures prises ces dernières semaines, en particulier : création de 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration, recrutement de 2.700 postes d'auxiliaires de vie scolaire individuels, numéro azur...
- Mise en place d'activités nouvelles proposées aux élèves après les cours. A la Toussaint, l'accompagnement éducatif sera proposé aux élèves dans 1.119 collèges de l'éducation prioritaire. La pratique du sport et la présence des arts et de la culture sont renforcées pour les "orphelins de 16h".
