Education - Forfait communal : le nouveau recours de l'AMRF est déposé devant le Conseil d'Etat

Comme elle l'avait annoncé, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le 31 octobre le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine (forfait communal). Dans son communiqué de presse du 6 novembre, l'association précise : "La situation financière déjà fragile des communes rurales ne peut être qu'aggravée par ces nouvelles dépenses obligatoires sur lesquelles les élus n'auront aucune prise, leur avis n'étant à aucun moment sollicité." Le communiqué indique également que "plus que jamais, l'AMRF maintient son appel à ne payer aucune des factures qui leur seront adressées à ce titre, sauf accords locaux préalables". Selon les chiffres de l'AMRF, les communes rurales - moins de 3.500 habitants- représentent 90% des communes françaises et 20% de la population française.

Catherine Ficat