Education - Forfait communal : "ne payons pas", répètent les maires ruraux
Faisant suite à la décision du gouvernement de publier, le 6 septembre prochain, une nouvelle circulaire sur la participation obligatoire des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures, l'Association des maires ruraux (AMRF) a appelé vendredi ces derniers à "ne pas payer". L'AMRF estime "inacceptable que les finances communales puissent être engagées à leur insu par le choix des parents de scolariser leur enfant dans une école privée". Les maires ruraux, qui contestent cette circulaire depuis de longs mois, maintiennent donc "leur opposition, au dispositif mis en place" et appellent à "ne payer aucune des sommes qui pourront leur être réclamées à ce titre, sauf en cas d'accords locaux préalables, et de maintenir leur position jusqu'au contentieux si nécessaire". Plusieurs voix s'élèvent à nouveau en faveur de "l'abrogation pure et simple" de l'article 89 de la loi de décentralisation. C'est le cas de la fédération de parents d'élèves FCPE, de l'Unsa Education et du SE-Unsa, tous membres du Comité national d'action laïque (Cnal) à l'origine du recours contre la première circulaire le 2 mai (recours qui a donné lieu le 4 juin à l'annulation de la circulaire en question). "Ce nouveau texte aboutira au versement de 150 millions d'euros par les contribuables des communes concernées, manne financière qui permettra aux établissements privés de recruter des personnels et de mettre en place des projets éducatifs ambitieux", dénonce par exemple la FCPE. Le SE-Unsa a annoncé, le 29 août, qu'il "étudiera avec les autres organisations membres du Cnal tous les recours juridiques possibles contre cette nouvelle circulaire".
Catherine Ficat
