Education - Forfait communal : le Conseil d'Etat à nouveau saisi par l'AMRF et le Cnal
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a décidé le 21 octobre de saisir le Conseil d'Etat contre la circulaire sur le forfait communal (obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privé dans une autre commune). "Nous avons pris cette décision à l'unanimité des délégués départementaux", a indiqué son président, Gérard Pelletier, à l'AFP. Réunie à Epiniac, près de Saint-Malo, pour son congrès national, l'AMRF affirme que le recours est prêt : "Le temps de régler les détails techniques, il devrait être déposé d'ici dix jours." L'association voit dans cette obligation une "menace supplémentaire sur les finances des communes rurales". Celles-ci "souffrent déjà d'une répartition déséquilibrée des dotations de l'Etat au profit des grandes villes. Un résident urbain est pratiquement deux fois plus doté qu'un rural", insiste Gérard Pelletier. "Or, nous sommes de plus en plus sollicités pour remplacer des services publics qui disparaissent en campagne, comme La Poste ou l'équipement." Le Comité national d'action laïque (Cnal) a également déposé un recours le 13 septembre. Il y voit en effet un "cadeau" de l'Etat à l'enseignement privé. Une précédente action du Cnal a été jugée recevable par le Conseil d'Etat le 4 juin dernier et une nouvelle circulaire (prise en application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004) a été publiée le 6 septembre. C'est donc l'abrogation de cette dernière circulaire que réclame le Cnal, déterminé à rencontrer les parlementaires pour leur soumettre une proposition de loi dans ce sens. Le Cnal et l'AMRF ont décidé d'une "initiative commune" durant le mois de novembre.
Catherine Ficat
