Education - Forfait communal : la ministre de l'Intérieur est favorable à l'abrogation de l'article 89

"Avec Xavier Darcos, nous souhaitons vivement que ce texte, fruit d'un large consensus et d'un travail pédagogique dans lequel vous vous êtes beaucoup impliqué, Monsieur Pélissard, puisse être appliqué dans les meilleurs délais, ce qui mettra fin à des polémiques locales totalement inutiles", a déclaré, le 19 novembre,  la ministre de l'Intérieur en réponse à une question d'actualité au président de l'Association des maires de France (AMF), au sujet du forfait communal. Une proposition de loi en ce sens est actuellement devant le Sénat, la discussion en est prévue le 10 décembre prochain. Elle tend à abroger l'article 89 et précise les situations dans lesquelles le financement par les communes de résidence sera obligatoire (lire : Forfait communal : avec sa proposition de loi, le sénateur Carle espère "stabiliser le cadre juridique"). "Les conditions de ce financement sont exactement les mêmes que celles qui s'appliquent à l'enseignement public", a ajouté Michèle Alliot-Marie. Le député Jean Glavany, dont la proposition de loi visant l'abrogation de l'article en question a été rejetée en novembre 2007, s'en est félicité dans un communiqué : "Quatre années de combat sont ainsi couronnées de succès. Les socialistes et tous les laïcs, tout en restant vigilants quant au contenu de cette proposition de loi, ne peuvent que s'en réjouir pour l'enseignement public."

Catherine Ficat