Fonds pour la transformation de l'action publique 2 : 330 millions d'euros pour 2023-2025

Ce vendredi 10 février, le gouvernement a lancé le nouveau fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) en le dotant de 330 millions d’euros sur la période 2023-2025, dont 120 millions dès 2023. Crée en 2017, ce fonds est "un outil qui permet de concrétiser, dans un cadre interministériel, les projets innovants des administrations de l’État au service des politiques prioritaires du gouvernement", a-t-il été rappelé lors de sa présentation. Le FTAP est un programme piloté par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Son objectif : "améliorer le service aux usagers, redonner des marges de manoeuvre aux agents publics et gagner en efficacité dans l’action menée par la puissance publique", décrit le dossier de presse diffusé le 10 février.

"Offrir une expérience intégrée" aux usagers des services publics 

Pour 2023, outre le développement des politiques prioritaires du gouvernement, Stanislas Guerini a défini comme prioritaire "l’accompagnement des projets de simplification des parcours usagers en offrant une expérience intégrée aux usagers des services publics quel que soit le canal", et de citer "un guichet, un site internet, le téléphone". Il faut dire que ces derniers temps, les alertes concernant les risques d'inégalités sociales, d'insatisfaction des usagers et de non-recours engendrés par la dématérialisation des démarches administratives se sont multipliées (voir par exemple notre article du 2 février 2023). 

On note également l'ambition d’accélérer la transformation numérique de l’État avec l'installation de pas moins de 5 guichets dédiés, pilotés par la direction interministérielle du numérique (Dinum) (1). Le dossier de presse annonce aussi l'objectif de transformer l’action publique dans les territoires avec l’ouverture d’un guichet dédié et avec les laboratoires d’innovation territoriale. "La création d'un FTAP déconcentré permettra ainsi aux préfets de région de soutenir directement les projets conçus par les équipes de l'État dans les territoires et leurs parties prenantes", a précisé Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique. Concrètement, le comité d’investissement sera présidé par Stanislas Guerini. Il examinera les candidatures tous les deux mois. Après la sélection du projet, un "contrat de transformation" devra être signé dans un délai de deux mois et les premiers crédits devront être engagés avant six mois.

Retour sur le FTAP 1 

À l’occasion de ce lancement, un bilan du FTAP 1, établit pour la période 2018-2022, a été présenté. La DITP a investi 764 millions d’euros au service de 126 projets d’intérêt général, pour un montant médian de près de 3 millions d’euros par projet. Les projets portés par le FTAP 1 ont couvert quatre grands domaines de transformation :
- la simplification des procédures (35% des projets) ;
- la transformation interne (33%) ;
- le traitement des données et l’intelligence artificielle (24%)
- la mutualisation innovante (9%).  
Près de 25 millions d'euros ont par exemple été décaissés au titre du FTAP pour dématérialiser la procédure pénale, et 600.000 euros mobilisés pour contribuer au financement de la plateforme Trackdéchets, destinée à simplifier le suivi des déchets dangereux.

"À ce jour, le FTAP a déjà permis d’économiser 100.000 euros", se félicite le ministère de la Transformation publique qui estime qu'une "fois l’ensemble des projets achevés, ce seront 600.000 euros d’économies pérennes qui seront réalisées". "Mais je ne veux pas réduire le FTAP à un fonds qui permette de faire des économies", a précisé Stanislas Guerini, soulignant les gains de temps pour les agents permis par certains projets, et l'objectif plus général d'amélioration de la qualité du service public.

(1) "valoriser les données et mobiliser l’intelligence artificielle", "favoriser le passage au cloud computing", "améliorer l’écoresponsabilité du numérique de l’État" ; "améliorer le design et l’accessibilité des produits et services numériques de l’Etat" et "développer les compétences numériques des agents publics".