Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2023
Les collectivités, notamment dans les territoires les moins favorisés, sont invitées à présenter des projets pour "accélérer" le déploiement du service public de la petite enfance. Cela autour de quatre priorités : la qualité d’accueil, la diversification des solutions, l’information des familles et le soutien aux assistantes maternelles. De son côté, l’Andev partage plusieurs "points de vigilance" sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance tel que présenté par le gouvernement.
© @Ville_de_blr
En attendant des précisions sur le service public de la petite enfance qui seront dévoilées à Nancy le 30 juin prochain, le gouvernement veut "faire émerger des territoires 'accélérateurs' du déploiement" de ce service, via un fonds d’innovation qui prend la suite de l’appel à manifestation d’intérêt "Accueil pour tous" de 2021.
Doté de 10 millions d’euros, ce nouveau fonds d’innovation "s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs émanations (centres communaux d’action sociale, établissements publics de coopération intercommunale) qui souhaitent s’engager de manière volontariste dans le déploiement rapide du service public de la petite enfance", ont annoncé le 9 juin 2023 le ministère des Solidarités et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Les collectivités retenues bénéficieront d’un soutien financier et d’un accompagnement des services de l’État et de la Cnaf – l’aide des CAF pouvant démarrer dès la préparation du dossier de candidature. Le fonds "soutiendra tout particulièrement les territoires où les besoins sociaux sont les plus importants", selon le communiqué. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2023.
Quatre priorités issues de la concertation territoriale sont retenues pour cet appel à projets : le renforcement de la qualité des modes d’accueil et de la qualité de vie au travail (pédagogies innovantes, éveil artistique et culturel, démarches d’analyse de la pratique…) ; le développement et la diversification des solutions d’accueil (horaires d’accueil étendus, handicap, dispositifs passerelles entre modes d’accueil et école…) ; l’information et l’accompagnement des familles (relais petite enfance itinérant et lutte contre le non-recours, guichets d’inscription unique entre tous les modes d’accueil…) ; et le soutien à l’accueil individuel (maisons d’assistantes maternelles, crèches familiales, accompagnement des professionnels notamment sur le plan administratif…).
Plusieurs critères de sélection des projets sont mis en avant : le fait de favoriser "une démarche décloisonnée des interventions" (accueil, soutien à la parentalité, insertion professionnelle, santé…) et la coordination des acteurs (CAF, département, Pôle emploi, associations, communes, entreprises) ; mais également "la réplicabilité des projets et leur possibilité d’essaimage sur tout le territoire". "Le réseau des commissaires à la lutte contre la pauvreté, les services déconcentrés de l’État et les CAF seront mobilisés dans la sélection des projets au niveau local", est-il précisé sur le site du ministère des Solidarités.
Dans un communiqué du 9 juin 2023, l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) "salue le processus et l'ampleur des annonces" gouvernementales relatives au service public de la petite enfance et partage plusieurs "points de vigilance" pour le déploiement de cette réforme. Sur les chiffres de création de places avancés, tout d’abord, l’Andev rappelle que les objectifs de la dernière convention d’objectifs et de gestion (COG 2018-2022) "n’ont pas été atteints" et que les créations de place "ont bénéficié essentiellement au secteur privé lucratif sous forme de micro-crèches - structures aujourd'hui pointées du doigt par l'Inspection générale des affaires sociales". En cause notamment : "la constante diminution des dotations des communes et des subventions aux associations". Il en résulte notamment, pour l’Andev, une aggravation des inégalités territoriales "entre des territoires ruraux qui manquent de moyens et dans lesquels les structures privées à but lucratif n’ont pas d'intérêt financier à s’installer et des territoires urbains très développés". L’Andev demande par ailleurs des précisions sur la répartition des rôles entre État, régions, départements et bloc communal et en particulier sur "les missions exactes dévolues aux communes". Ces dernières devront-elles par exemple se porter garantes "d'une qualité d'accueil égale pour tous les enfants d'un territoire" et si oui avec quels moyens ? Sur l’amélioration de la qualité, l’Association formule une série de préconisations – taux d’encadrement maximal d’un professionnel pour cinq enfants, harmonisation de la réglementation entre crèches et micro-crèches, formations… Elle plaide sur ce sujet pour un renforcement des moyens humains et financiers plutôt que sur "un contrôle a posteriori qui s'appuierait sur des dénonciations et des plaintes". |
