Fondation du patrimoine : label élargi pour permettre plus de restaurations locales
Le label de la Fondation du patrimoine, permettant des déductions fiscales pour des travaux de restauration et réservé jusqu'alors aux communes rurales de moins de 2.000 habitants, a été élargi aux bourgs de moins de 20.000 habitants, a annoncé vendredi la FdP (Fondation du patrimoine) dans un communiqué. Réservé à l'origine aux seuls immeubles bâtis, le label est également élargi aux parcs et jardins.
Ce label constitue une reconnaissance par la FdP de la qualité patrimoniale d'immeubles non protégés par l'Etat au titre des monuments historiques. Il permet à leurs propriétaires, sous conditions, de déduire tout ou partie des travaux réalisés de l'impôt sur le revenu.
La FdP a déjà délivré plus de 21.000 labels. L'abandon à la ruine ou la démolition du petit patrimoine local faute d'incitations financières et fiscales est dénoncé depuis longtemps par l'animateur Stéphane Bern et toutes les associations engagées sur le terrain. Ce label est "un outil, souligne le FdP, pour soutenir la restauration, dans les règles de l'art, de nombreux éléments du patrimoine rural (fermes, moulins, granges, demeures historiques, etc.) et participe aux actions de redynamisation économique".
De nombreuses communes en étaient exclues. Désormais, le dispositif s'appliquera aux centres-bourgs, notamment dans le cadre de programmes de rénovation et d'embellissement. Outre des propriétaires éligibles, ce sont de nombreuses PME du secteur de la restauration et de l'artisanat qui bénéficieront de cette mesure de relance.
L'obtention du label, outre qu'il ouvre droit à un régime fiscal calqué sur celui des monuments historiques, peut rendre possible une campagne de dons. Attribué pour cinq ans, il permet aux propriétaires privés d'un immeuble non protégé, "visible depuis la voie publique ou visitable", de déduire 50 à 100% de leurs travaux de couverture et de façade de leur revenu imposable, selon la subvention accordée par la Fondation du patrimoine. La FdP, en coopération avec les architectes des Bâtiments de France, sélectionne et effectue un contrôle de conformité à la fin des travaux. Cette mesure patrimoniale a été incluse dans la troisième loi de finances rectificative définitivement adoptée jeudi 24 juillet.
