Ressources humaines - Fonctionnaires stagiaires : ne négligez pas l'esprit d'équipe !

Dans un arrêt du 2 décembre 2010 la cour administrative d'appel de Nancy s'est penchée sur la situation de Mme A, agent de service dans différentes écoles d'une même commune. Cet agent avait été nommée adjoint administratif stagiaire le 1er janvier 2007. Son stage a été prolongé à plusieurs reprises, mais Mme A a finalement été licenciée à l'issue de sa période de stage "pour insuffisance professionnelle" : son employeur a estimé qu'elle travaillait mal en équipe.
Le juge rappelle qu'un agent public ayant la qualité de stagiaire se trouve par définition dans une "situation probatoire et provisoire". L'employeur pour décider de la titularisation doit apprécier l'aptitude de l'agent à exercer les fonctions auxquelles il se destine et sa manière de servir. La décision est donc prise "en considération de la personne". L'éventuel refus de titularisation pour insuffisance professionnelle n'étant pas une mesure disciplinaire, ce refus peut intervenir même si l'intéressé n'a pas eu connaissance de son dossier et n'a pu faire valoir ses observations.
Dans le cas précis, "le manque d'aptitude" de Mme A au travail en équipe lui a été reproché à plusieurs reprises, notamment lors de son évaluation annuelle. Mme A a indiqué au juge qu'elle n'était pas à l'origine de ces relations conflictuelles et qu'elle était elle-même victime de harcèlement moral de la part de certaines de ses collègues. Mais elle n'a pas prouvé ses dires par des témoignages ou un certificat médical.
La cour administrative d'appel de Nancy a donc jugé - comme le juge de première instance - que l'employeur n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en prenant la décision de licencier cet agent pour insuffisance professionnelle en fondant sa décision sur le manque d'aptitude au travail en équipe. Le licenciement était conforme au droit.

Références : Cour administrative d'appel de Nancy, 2 décembre 2010, Mme A, req n°09NC01808.