FNE-Formation : vers la mise en route de l’acte III
Pour permettre le rebond, le gouvernement a une nouvelle fois modifié, en début d’année, les conditions d’accès au FNE-Formation, le fonds destiné à soutenir les actions de formation professionnelle des entreprises. Si l'"acte III" du FNE en temps de pandémie élargit les catégories de bénéficiaires, il comporte aussi de nouvelles exigences sur le contenu des formations financées.
© Ludovic Godard - UFC (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
Après une première version en avril puis des modifications en juin, la troisième mouture du FNE-Formation (aide à la formation du fonds national de l'emploi, initialement destiné à financer des formations en période de chômage partiel) est entrée en application en ce début d’année. Ses contours, définis par l’instruction du 27 janvier 2021, sont au service d’un objectif : financer des projets "pour la préparation du rebond". "On veut des projets d’entreprise, des réalités cohérentes par rapport aux secteurs", a averti Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, lors d’un webinaire organisé avec Centre Inffo le jeudi 18 février.
Un accès assoupli et élargi
Pour augmenter l’impact du FNE, la DGEFP a donc procédé à de nouvelles modifications. Administrativement, déjà, en concluant les conventions nationales avec les 11 opérateurs de compétences (Opco), chargés de recueillir et traiter les demandes de financement des entreprises dans le respect des directives gouvernementales. Deux ont été signées avec l’Opco 2i (Industrie) et l’Afdas (culture, médias, communication…) ; les suivantes devant être officialisées d’ici mars prochain.
Par ailleurs, l’accès au fonds est désormais ouvert aux entreprises "en difficulté économique" n’ayant pas placé de salarié en activité partielle. Ces difficultés, précisées dans le "Questions/réponses" mis à jour par le ministère du Travail jeudi 17 février, doivent être strictement liées à la crise. "Ce choix vient des enseignements et des échanges avec les services de l’État. Les Direccte nous ont interpellés autour de ces entreprises qui n’avaient pas recours à l’activité partielle mais avaient besoin de soutien", a expliqué Stéphane Rémy. Autre élément confirmé avec l’"acte III" : les salariés n’étant pas en activité partielle ni activité partielle de longue durée au sein d’entreprises qui recouraient à ces aides pour d’autres de leurs effectifs demeurent éligibles au FNE-Formation.
Financement de parcours
La DGEFP annonce aussi vouloir financer des projets plus qualitatifs. Les formations d’adaptation au poste de travail ou de nature réglementaire ne sont pas finançables via le FNE Formation. Le gouvernement élève l’exigence en demandant non de simples formations mais des "parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation".
De plus, ces formations doivent "permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné". Les parcours à financer – d’une durée maximum de 12 mois – peuvent viser plusieurs objectifs : l’adaptation à l’évolution des emplois, des technologies et des organisations, ou bien le développement de compétences (notamment en matière de numérique ou de lutte contre l’illettrisme). Sont aussi ciblés les "parcours compétences spécifiques" au contexte du Covid "qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement" (de marchés, de produits, etc.). Les formations inscrites au répertoire spécifique (certification et habilitations complémentaires) "ne sont pas écartées d’office mais doivent trouver leur place dans le parcours de développement des compétences", ajoute Stéphane Rémy.
