Fixation d'un cadre national d'orientation pour l'offre de répit et d'accueil temporaire

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) diffusent – tardivement –, une note d'information du 19 mars 2021 fixant "le cadre national d'orientation sur les principes généraux relatifs à l'offre de répit et à l'accueil temporaire". Ce document d'une cinquantaine de pages était attendu, notamment par les ARS (agences régionales de santé), afin notamment de "clarifier les contours des différentes solutions de répit pouvant être déployées sur les territoires, notamment l'accueil temporaire" et de "fixer les orientations nationales en matière de développement des solutions de répit". Il s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale 2020-2022 "Agir pour les aidants" (voir notre article du 23 octobre 2019).

Quatre priorités nationales

Sur les orientations nationales relatives aux solutions de répit, le document fixe quatre priorités. La première est d'affirmer et de renforcer le rôle des plateformes de répit comme piliers de l'offre en la matière. La seconde prévoit de consolider et positionner l'accueil temporaire comme un dispositif de soutien au domicile. Troisième priorité : déployer, dans le cadre de projets spécifiques, des solutions de répit à domicile souples et modulaires, notamment pour les personnes autistes. Enfin la dernière priorité prévoit de mobiliser les séjours de vacances dans le droit commun, via le développement de coopération avec le secteur du tourisme et l'appui des ressources existantes des établissements et services médicosociaux (ESMS), afin  de soutenir et accompagner les personnes dans l'accès à l'offre de loisirs et de vacances.

Une fois ces quatre priorités posées, l'essentiel de la note consiste en une annexe détaillant le cadre national d'orientation et les principes généraux relatifs à l'offre de répit pour l'accueil temporaire. Le document rappelle que ce cadre d'orientation est adossé à un financement de 52,55 millions d'euros sur la période 2020-2022. Par ailleurs, il est précisé que le cadre d'orientation n'a pas de caractère opposable (et donc n'a pas vocation à opérer un fléchage précis des crédits), "mais il comprend un ensemble de repères et de recommandations à destination des ARS en charge, au niveau régional, du pilotage et du déploiement des mesures nouvelles sur l'offre de répit, en lien notamment avec les conseils départementaux et les acteurs concernés, dont les MDPH et les organismes gestionnaires".

Des exemples en régions

Le cadre d'orientation répartit ensuite les formes de dispositifs de répit en trois chapitres distincts : le répit apporté par une prise en charge sociale ou médicosociale hors du domicile de la personne aidée au moyen de l'accueil temporaire (accueil de jour, de nuit et hébergement temporaire), le répit au domicile ou en milieu ordinaire (garde itinérante de nuit, répit à domicile ou "relayage", "temps libéré" proposés notamment par les plateformes de répit) et, enfin, les activités de loisirs et de vacances : séjours de vacances pour les couples aidants-aidés, villages répit vacances, séjours en milieu ordinaire portés par une équipe médicosociale...

Chacune de ces trois parties donne lieu à une définition des dispositifs (avec les références juridiques), à la présentation des différents formats proposés, à la détermination des publics visés (personnes âgées, personnes handicapés, autistes...), à la caractérisation du service rendu pour les personnes et pour leurs aidants, les modalités d'accueil et la typologie des prestations, les modalités de mise en œuvre... En outre, la plupart des dispositif présentés s'accompagnent, en fin d'annexe, de "fiches projets" détaillant des exemples de réalisations remontés par les ARS.