Fiscalité locale : le plaidoyer chiffré de Jean-René Cazeneuve

Dans une note de quatorze pages dévoilée ce 28 mai, Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général de la commission des finances – et donc du budget – de l'Assemblée nationale, se livre à une synthèse de l'évolution des impôts directs locaux entre 2017 et 2023. Autrement dit depuis le début du premier quinquennat Macron. Avec, pour le député Renaissance du Gers, un objectif à peine masqué : montrer combien cette évolution a été favorable aux contribuables et notamment aux ménages, souligner que les hausses constatées sont pour une bonne part dues aux choix des exécutifs locaux eux-mêmes… et assurer que les collectivités sortent au final gagnantes des réformes fiscales de ces dernières années. On devinera donc facilement le contre-discours que pourrait susciter cette note.

Côté ménages, montre le document, à la faveur de la suppression progressive de la taxe d'habitation, les foyers français ont en moyenne payé 1.200 euros d'impôts directs locaux en 2023, contre 1.540 euros six ans plus tôt, soit un gain annuel moyen de 642 euros ou une baisse de 18,4% en euros courants (ou de 22% si l'on tient compte de l'augmentation du nombre de ménages).

Cette moyenne est évidemment peu parlante puisqu'elle englobe deux situations très différentes, celle des locataires et celle des propriétaires. Ou même plutôt trois situations puisque l'on distinguera propriétaires occupants et multipropriétaires. Pour les locataires, les choses sont simples : ils payaient en moyenne 397 euros d'impôts locaux avec la taxe d'habitation en 2017, ils ne paient désormais plus rien. 100% d'économies.

Pour les propriétaires, on est passé d'une moyenne de 2.350 euros à 2.025 euros, soit -14%. Car pendant que la taxe d'habitation sur les résidences principales était supprimée, les propriétaires assistaient à une "augmentation tendancielle des impôts fonciers". Jean-René Cazeneuve a sur ce point tenu à faire un peu de pédagogie. En rappelant que "la hausse des valeurs locatives est depuis 2018 indexée sur l'inflation", générant une hausse de 16,1% sur six ans, dont 7,1% sur la seule année 2023. Mais qu'il faut à cela ajouter 14% de hausse liés à l'augmentation des taux résultant, "de manière discrétionnaire", des "décisions des exécutifs locaux". Le député met aussi l'accent sur le fait que les hausses de taux "ne sont pas dues à un besoin de compensation".

Pour les foyers uniquement propriétaires de leur résidence principale, la baisse moyenne globale des impôts locaux a toutefois été de 37% sur six ans (942 euros, contre 1.488 euros en 2017). Les "multipropriétaires", eux, connaissent une quasi-stabilité : -1,8% en moyenne. Ceci du fait de "hausses importantes de la taxe d'habitation sur les logements vacants (+121%) et de la taxe sur les logements vacants (+184%)". Le rapporteur y voit le résultat d'une "politique qui vise à accroître le nombre de logements sur le marché locatif".

Côté entreprises enfin, la note met en avant une baisse de 13,2% de la "pression fiscale", "principalement due à la suppression progressive de la CVAE et à la réduction en 2021 des bases des impôts fonciers des entreprises".

Le tableau dressé quant à l'impact de tout cela pour les collectivités se veut naturellement positif. Celles-ci "ont vu leurs recettes réelles de fonctionnement augmenter de 15,6% entre 2017 et 2023 et leur épargne brute croître de 18,2%", résume le député. Ceci grâce à des "compensations financières à l’euro près et dynamiques" (transfert de foncier bâti aux communes, fractions de TVA aux intercos et départements). Et selon Jean-René Cazeneuve, "l’autonomie financière des collectivités territoriales a été préservée", sachant que "les collectivités exercent un pouvoir de taux sur 8 des 11 impôts locaux (THRS, THLV, TFPB, TFPNB, TEOM, CFE, TASCOM, TEOM)".