Financement public du sport : des propositions pour arrêter l'"érosion"
"Les dépenses publiques en faveur du sport ont connu une érosion marquée entre 2013 et 2016." Tel est l'un des constats majeurs d'un rapport de la députée de la Nièvre Perrine Goulet remis au Premier ministre le 26 novembre dernier. Intitulé "Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives", le texte envisage 34 propositions dont plusieurs intéressent directement les collectivités territoriales.
En matière de financement du sport, la première difficulté rencontrée par Perrine Goulet, auteure du rapport remis au Premier ministre le 26 novembre dernier, a été de trouver des chiffres fiables. "Les données disponibles ne permettent de présenter qu’un tableau approximatif et non exhaustif de l’ensemble des concours financiers qui participent au financement du sport en France", écrit la députée de la Nièvre, avant d'ajouter qu'"à défaut de données plus précises et plus complètes, l’évaluation consolidée de l’ensemble des dépenses publiques en faveur du sport est de 14,6 milliards d'euros en 2016 (contre 17,5 milliards en 2014)". Cette baisse de la dépense publique consacrée au sport se traduit dans la part qu'elle représente dans l'ensemble de la dépense sportive nationale : estimé à 47% en 2014, ce ratio n'est plus que de 38% deux ans plus tard.
La dépense des collectivités en chute libre
Le poids des dépenses des collectivités territoriales tient un rôle primordial dans l'érosion des dépenses publiques en faveur du sport. En 2014, souligne le rapport, les dépenses affichées pour les collectivités s'établissaient à 12,6 milliards d'euros. Pour 2016, et après consolidation des transferts intervenant entre collectivités, elles ne sont que de 9,2 milliards. "Il conviendrait par conséquent de revoir à la baisse la contribution des collectivités territoriales de près de 27% par rapport aux données qui font aujourd’hui référence", peut-on lire dans le rapport.
Parmi ces 9,2 milliards d'euros de dépenses des collectivités en faveur du sport en 2016, la mission estime que 6,3 milliards relèvent de la catégorie fonctionnelle "sport", tandis que 2,9 milliards proviennent d'autres fonctions (enseignement, aménagement, tourisme, etc.). Sans surprise, le bloc communal (communes et EPCI) affichait la part la plus importante de ce montant : 8,6 millions, soit 93,5% du total. Les départements ont quant à eux dépensé pour le sport 491 millions (5%) tandis que la part des régions était de 143 millions (1,5%).
En résumé, pointe le rapport, si "l'État prend à sa charge environ un tiers de la dépense publique consacrée au sport, dépense consacrée quasi essentiellement au sport scolaire, et dans une moindre mesure au sport de haut niveau […], les collectivités territoriales […] constituent le centre de gravité du sport en France : à la fois sur le plan financier en tant que premier contributeur pour le sport en volume de dépenses, mais également parce que ces ressources sont fléchées en très grande part vers le sport pour tous, au travers de la mise à disposition d’équipements sportifs de proximité et du soutien des clubs de sport locaux".
Un fonds départemental pour le sport pour tous
En toute logique, face à la difficulté à établir la réalité de la dépense publique, le rapport préconise de présenter chaque année au Parlement l’ensemble des concours financiers et des dispositifs publics en lien avec la politique sportive, ou encore de mettre en place une instance de concertation interministérielle annuelle sur la politique du financement du sport par l’État. Mais ses propositions "prioritaires" portent sur les modalités de financement des politiques sportives publiques.
Ainsi, le rapport prône la création d'un fonds pour le développement du sport pour tous décliné au niveau de chaque département. Son objet serait de financer des infrastructures sportives et des clubs. Son budget, qui pourrait être compris entre 90 et 150 millions par an, proviendrait de ressources "déjà dédiées à ces actions mais dispersées dans le budget de l’État".
Toujours au chapitre des priorités, le rapport souhaite "étudier la possibilité d’inscrire dans le Code de la construction et de l’habitation l’obligation d’intégrer des équipements sportifs intérieurs ou extérieurs dans les projets de construction de logements et de bureaux d’une certaine importance et portés par des opérateurs privés".
Enfin, le texte envisage, à travers un fonds dédié géré par la Banque des Territoires, de "lancer une initiative 'France Investissement Sport' associant la Caisse des Dépôts et, si cela est pertinent, la BPI", pour faciliter le financement de la construction de nouveaux équipements dans les zones en déficit d’infrastructures sportives et la modernisation et la rénovation des installations existantes.
A noter que parmi les propositions "portant sur des sujets spécifiques ou techniques", le rapport préconise également de mettre fin à la compétence générale dans le domaine du sport. Le but ? Spécialiser chaque niveau de collectivité sur les domaines d’intervention où leur plus-value est la plus forte, par exemple en faisant du sport pour tous et des équipements sportifs de proximité une compétence obligatoire des intercommunalités.
