Financement des AOM : le Gart réclame une concertation nationale entre l'État et les parties prenantes de la mobilité

Défendant le versement mobilité et dénonçant les différences de traitement entre l'Île-de-France et les autres régions sur la possibilité de relever son taux plafond, le Groupement des autorités organisatrices de la mobilité (Gart) alerte à nouveau sur le "mur" de dépenses d'investissement et de fonctionnement auquel font face les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour développer l'offre de transport. Il demande l'organisation d'une "concertation nationale" entre l’État et les parties prenantes de la mobilité urbaine et régionale pour "renforcer" leur "soutenabilité financière".

Très remonté contre une tribune parue dans Les Echos ce 18 octobre, dans laquelle des responsables des Medef locaux s'inquiétaient des perspectives d'augmentation du versement mobilité (VM), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a répliqué le lendemain par voie de communiqué. Défendant "une ressource indispensable pour assurer l'avenir de la mobilité durable", les élus en charge des mobilités rappellent ce qui fonde selon eux l'utilité du VM, pour "développer une offre de mobilité répondant, à la fois, aux déplacements domicile-travail, domicile-études ainsi qu’à ceux de la vie quotidienne". "Les employeurs publics et privés sont ainsi les premiers bénéficiaires d’un réseau de transport efficient, contribuant grandement à leur attractivité ainsi qu’à l’emploi local", estime ainsi le Gart.

Différence de traitement entre l'Île-de-France et les autres régions

À l'occasion d'une conférence plénière organisée dans le cadre des Rencontres nationales des transports publics (RNTP) à Clermont-Ferrand, son président, Louis Nègre, a rappelé ce 18 octobre au ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, "l'urgence pour nos autorités organisatrices de pouvoir actionner le VM". Il a ainsi jugé "inacceptable" la différence de traitement entre l'Île-de-France et les autres régions, figurant dans l'accord de financement conclu fin septembre avec l'État (voir notre article) et acté dans le budget 2024, qui autorise un taux de VM pouvant atteindre 3,2% contre 2% ailleurs en France. "La mobilité représente le premier poste de dépenses des AOM urbaines et régionales, souligne le communiqué du Gart. Elles sont au maximum de leur capacité contributive et en appellent à l’État qui, à ce jour, n’apporte aucune réponse pour les AOM hors Île-de-France dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024".

Modèle économique "à bout de souffle"

Par ailleurs, le Gart dit partager la position des représentants des Medef locaux évoquant un modèle économique du transport public "à bout de souffle". Alors qu’un "mur de plus de 100 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et d’investissement se dresse devant les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’ici à 2030", les élus rappellent qu’à la suite de discussions entre le Gart et le Medef, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a instauré le comité des partenaires en 2019. "Il s’agit d’une avancée majeure en matière de concertation qui permet aux AOM de consulter les employeurs en matière d’offre de mobilité et recueillir leurs propositions d’amélioration de la desserte des zones d’emplois, estime le Gart qui invite les employeurs publics et privés "à s’impliquer activement en sollicitant leur AOM au sein du comité des partenaires".

De manière plus globale, le Gart a porté à Clément Beaune, à l'occasion des RNTP de Clermont-Ferrand, une demande de "concertation nationale entre l’État et les parties prenantes de la mobilité urbaine et régionale visant à renforcer la soutenabilité financière des AOM". Les élus souhaiteraient y apporter leurs propositions rendues publiques en septembre dernier (voir notre article).