Finalement, la directive Travel ne pénalisera pas les colonies de vacances
Face à l'inquiétude croissante des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif - associations, communes, comités d'entreprise, mouvements de scoutisme... (voir notre article ci-dessous du 9 mai 2018) -, la réponse du gouvernement n'a pas tardé. A l'occasion de la séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 15 mai, Jean-Michel Blanquer a en effet affirmé que les ACM à caractère éducatif - colonies de vacances, classes de découvertes, camps scouts... - n'entrent pas dans le champ d'application de la directive européenne "Travel" du 25 novembre 2015, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
La directive Travel version noire...
Cette directive Travel - ou plus précisément la directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées - a pour objectif de protéger les touristes européens contre d'éventuels abus ou défaillances d'organisateurs de voyages et de séjours touristiques, notamment en matière d'informations précontractuelles et contractuelles (voir notre article ci-dessous du 9 mai 2018).
Mais ce texte, ainsi que l'ordonnance du 20 décembre 2017 et le décret du 29 décembre 2017 qui la transposent en droit français, ont pour conséquence - ou plutôt semblaient avoir jusqu'à présent pour conséquence - de soumettre les organisateurs d'ACM à l'obligation de disposer d'une immatriculation "tourisme" (auprès d'Atout France) et de justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds versés par le client et couvrant les frais de rapatriement si nécessaire. Ces organisateurs risquaient ainsi de perdre la dérogation dont ils bénéficiaient jusqu'alors dans le cadre de la législation française (qui, sans attendre la directive Travel, applique le principe de la responsabilité de plein droit des organisateurs depuis... 1992).
Répondant à une question écrite du 15 mars 2018, le ministre de l'Economie affirmait même que "le texte de la directive et l'interprétation de la Commission européenne ne permettaient pas, lors du processus de transposition, de ménager une dérogation plus large" et que cette impossibilité de maintenir l'ancienne dérogation "a été confirmée par la Commission européenne lors des ateliers de transposition" organisés à Bruxelles (voir notre article ci-dessous du 9 mai 2018).
... et la directive Travel version rose
Au vu de la réponse de Jean-Michel Blanquer - qui dit exactement l'inverse -, on pourrait croire à un certain cafouillage sur le sujet entre le ministre de l'Economie et son collègue de l'Education nationale. Mais, pour ce dernier, ce sont les auteurs des questions parlementaires et les organisateurs d'ACM qui ont "été imparfaitement informés sur ces sujets".
Certes, Jean-Michel Blanquer reconnaît que la transposition de la directive Travel par l'ordonnance du 20 décembre 2017 supprime bien la dérogation dont bénéficiaient jusqu'alors les organisateurs d'ACM. Mais, selon le ministre de l'Education nationale, "cette suppression ne conduit pas à faire entrer dans le champ de l'immatriculation touristique par Atout France et des diverses obligations prévues par la directive tous les organisateurs d'ACM définis aux articles L.227-4 et R.227-1 du Code de l'action sociale et des familles". A tout le moins, l'ordonnance et le décret de transposition de décembre 2017 souffraient d'une rédaction sérieusement défaillante...
Un soulagement chez les acteurs du tourisme social
Ainsi - et contrairement à ce qui était affirmé jusqu'alors -, seront exclues du champ d'application de la directive plusieurs catégories d'organisateurs de séjour. Tout d'abord, les associations organisant ce type de séjours ACM, "étant donné leur but non lucratif et compte tenu du régime particulier auxquelles elles sont soumises, offrant un haut niveau de protection". Ensuite, les personnes morales de droit public, dont les collectivités territoriales, qui n'interviennent pas dans le domaine industriel ou commercial, peuvent continuer d'organiser des ACM en France sans nouvelles obligations. De même, les ACM sans hébergement - accueils de loisirs, accueils de jeunes, accueils de scoutisme sans hébergement - "n'entrent pas non plus dans le champ de cette directive, dès lors que leur période de fonctionnement couvre moins de vingt-quatre heures et qu'ils ne comprennent pas de nuitées".
Enfin - mais cela était déjà connu -, ne seront pas soumis aux nouvelles obligations de la directive les associations et organismes sans but lucratif "appartenant à une fédération ou une union déclarée qui s'en portent garantes, à la condition que ces dernières soient immatriculées".
Dans un communiqué du 15 mai, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) - qui accompagne chaque année 1,3 million d'enfants, adolescents, adultes et leurs familles - "se félicite de cette annonce importante, qui résulte du travail mené très en amont avec ses partenaires". Elle se réjouit aussi "du soutien du ministre à l'action des associations organisant des séjours de vacances et plus largement l'ensemble des ACM de l'Education populaire, qui œuvrent au quotidien pour l'intérêt général afin de renforcer le lien social, et qui militent sans relâche pour le droit aux vacances pour tous".
Références : Assemblée nationale, séance de questions orales sans débat du 15 mai 2018, question de Boris Vallaud, député (Nouvelle Gauche) des Landes, et réponse de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale.
