Jeunesse - L'Assemblée nationale se penche sur la désaffection des colonies de vacances pour les jeunes
Les effectifs des centres de vacances et de loisirs baissent d'année en année. C'est ce que constate la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Pour mieux comprendre le phénomène et tenter d'y trouver des remèdes, elle a mis en place une mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, présidée par Annie Genevard (Doubs) et dont le rapporteur est Michel Ménard (Loire-Atlantique). Cette dernière a procédé, jeudi 17 janvier, à ses premières auditions.
L'objectif est de dresser l'état des lieux de l'accueil collectif des mineurs en centres de vacances ou de loisirs. Tout au long des travaux, les questions soulevées toucheront ainsi au patrimoine, au financement, aux tarifs, à l'encadrement, et notamment au contrat d'engagement éducatif, une problématique récurrente chez les organisateurs de séjours collectifs, selon Michel Ménard, qui présidait cette première séance.
Première personne auditionnée, Philippe Didier-Courbin, adjoint à la directrice générale de la Cohésion sociale (DGCS), était invité à partager la vision de son administration. Dans ses propos liminaires, il a précisé que la DGCS n'avait aucune compétence directe en matière de réglementation ou de financement des vacances collectives, sa vision provenant essentiellement du suivi de l'action sociale des CAF (caisses d'allocations familiales), notamment à travers la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui lie l'Etat à la Cnaf et dont le renouvellement est attendu après l'échéance de la convention 2009-2012. La vision de la DGCS est encore partielle en raison du déséquilibre entre les moyens consacrés par les caisses à l'activité loisirs au détriment de l'activité vacances.
Veiller à la dimension "ado"
Pour Philippe Didier-Courbin, le premier constat sur les dispositifs en faveur de l'accueil de loisirs des jeunes est que ceux-ci "répondent généralement de manière satisfaisante et conséquente aux attentes et aux besoins, à certaines nuances près". Et le haut-fonctionnaire de pointer un manque d'adéquation par rapport aux attentes dans l'accueil de loisirs des adolescents : "Au delà de la question du coût, fait-on une proposition qui correspond à l'évolution de la demande de jeunes qui ont peut-être besoin d'offres qui permettent de développer progressivement leur autonomie, de façon à prendre un début de distance par rapport à leur quotidien et à leur famille ?" Sur la base d'expérimentations déjà conduites sous son égide, la Cnaf, à travers la future COG, devrait porter une attention particulière aux réponses apportées aux adolescents, a encore précisé Philippe Didier-Courbin.
Autre moyen d'action envisagée par le représentant de la DGCS pour développer les séjours collectifs : l'accompagnement des familles. "Il faut tenir compte de la spécificité des attentes et des besoins de certaines familles. Proposer à une famille d'origine étrangère le départ dans des conditions avantageuses financièrement d'un enfant dans un environnement mixte, ce sont des choses qui ne se font pas immédiatement. S'il n'y a pas d'accompagnement, il y aura un échec", a expliqué Philippe Didier-Courbin. D'où, selon lui, l'importance de penser à l'accompagnement dans la future COG.
Mais rien ne se fera sans moyens financiers supplémentaires… Quand le rapporteur a suggéré de porter une attention particulière aux enfants qui ne sont pas issus de familles défavorisées aidées par la Cnaf ou qui ne bénéficient pas du comité d'entreprise de leurs parents, Philippe Didier-Courbin a rétorqué : "Si le budget reste stabilisé au niveau de ce qu'il a été dans le cadre de la COG 2009-2012, on pourra peut-être faire des inflexions du type de celles auxquelles vous pensez. Mais si nous avons une diminution du fonds d'action social de la Cnaf, ce qui n'est pas exclu, les arbitrages seront encore plus compliqués."
Surcoûts de l'encadrement
Au chapitre financier toujours, les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011 – obligeant à octroyer aux personnels d'encadrement des centres de vacances un repos quotidien ou un repos compensateur (lire ci-contre nos articles du 13 octobre 2011 et du 2 mai 2012) – laissent supposer un surcoût d'organisation pour les centres de vacances de l'ordre de 4 à 7%, selon l'Igas (inspection générale des Affaires sociales). Pour y remédier, Philippe Didier-Courbin a indiqué que la Cnaf devrait jouer sur les dispositifs nationaux qui permettent d'apporter une aide financière directe aux centres de vacances plutôt que sur une mécanique qui consisterait à solvabiliser davantage les familles.
A cheval sur les problématiques de coûts, d'encadrement et d'accompagnement, le cas des publics spécifiques a enfin soulevé de nombreuses questions : "On demande aux centres de vacances d'assurer la responsabilité d'enfants placés en foyer pour un coût quatre fois moindre alors que l'encadrement n'est pas professionnel. Il pourrait y avoir une réflexion sur le soutien financier pour prendre en charge ces enfants en centres de vacances", a lancé Michel Ménard. "Il y a une réflexion sur les enfants handicapés qui permet de développer des modes de prise en charge des surcoûts engendrés", a indiqué Philippe Didier-Courbin, avant de poursuivre : "Pour les mineurs relevant de mesures de protection, les surcoûts incombent aux collectivités responsables de la prise en charge de l'éducation de ces enfants [les départements, ndlr]. Nous devons être dans un dialogue entre les lieux où se définissent les coûts des vacances et les responsables de l'Assemblée des départements de France."
Enfin, l'audition d'André Nutte, inspecteur général des Affaires sociales honoraire et président du groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif, a été l'occasion de revenir longuement sur les conditions d'élaboration de ce dernier (lire ci-contre nos articles du 17 octobre 2011 et du 23 mars 2012), qui pose le principe d'un repos de onze heures par période de 24 heures pour les personnels d'encadrement des colonies de vacances. Mais de l'aveu même de son instigateur, ce contrat "n'est pas viable à long terme". Quant à employer des jeunes en service civique pour encadrer des centres de vacances, c'est une disposition exclue de la loi sur le service civique. La question du statut de l'encadrement des centres de vacances pourrait donc devenir centrale dans la suite des travaux de la mission d'information…
